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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

Vérifié le 17 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'environnement

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).

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Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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À l'intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

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Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

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Liste @type = 'puce'
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De plus, la publicité lumineuse est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. Elle est aussi interdite en agglomération, peu importe le nombre d'habitants, lorsqu'elle est apposée sur un véhicule servant de support publicitaire.

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Enfin, lorsqu'elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d'une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

  • Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d'urbanisme

  • Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.

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En dehors des agglomérations, la publicité est interdite.

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Par exception, elle est autorisée à l'intérieur des lieux suivants :

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Liste @type = 'puce'
  • Aéroports

  • Gares ferroviaires et routières

  • Équipements sportifs ayant une capacité d'accueil d'au moins 15 000 places assises

  • À proximité immédiate des établissements de centres commerciaux exclusifs de toute habitation, si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise.