Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

La publicité extérieure est interdite :

• en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d'au moins 15 000 places, et à proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité (RLP) l'y autorise ;

• sur les arbres, dans les parcs nationaux, les réserves naturelles, les sites classés et sur les monuments naturels ;

• sur les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public ;

• sur les équipements publics de la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne ;

• sur les monuments historiques ou aux abords des monuments historiques (c'est-à-dire sur un immeuble situé dans le champ de visibilité et situé à moins de 500 m d'un édifice classé ou inscrit) ;

• à moins de 100 m et dans le champ de visibilité d'un immeuble présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque (après arrêté municipal ou préfectoral d'interdiction de publicité) ;

• dans un site patrimonial remarquable ;

• sur les murs des bâtiments (sauf quand ces murs sont aveugles ou qu'ils ne comportent qu'une ou plusieurs ouvertures d'une surface unitaire inférieure à 50 cm²) ;

• sur les clôtures qui ne sont pas aveugles (c'est-à-dire qui sont ouvertes, ajourées, grillagées ou végétales) ;

• sur les murs de cimetière et de jardin public.

Les publicités non lumineuses installées au sol sont interdites :

• dans les espaces boisés et espaces protégés (milieux naturels, paysages, inscrits dans un plan local d'urbanisme...) ;

• dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants (hors unité urbaine de plus de 100 000 habitants) ;

• dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, ou sur l'emprise des aéroports, gares et équipements sportifs, si la publicité est visible d'une autoroute, ou d'une bretelle de raccordement à une autoroute, ainsi que d'une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération.

Ne sont pas autorisées les publicités lumineuses (hors système par projection ou transparence) :

• dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants qui n'appartiennent pas à une unité urbaine de plus de 100 000 habitants (la publicité numérique est interdite dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants) ;

• sur les véhicules terrestres ;

• recouvrant une baie ou dépassant le mur qui la supporte ;

• sur une clôture ou un garde-corps de balcon.

Le mobilier urbain peut supporter de la publicité numérique dès lors que la publicité sur mobilier urbain est autorisée, sauf dans les cas suivants :

• hors agglomération ;

• dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ;

• au sein des parcs naturels régionaux, dans les zones Natura 2000, au sein des aires d'adhésion des parcs nationaux (même dans le cas d'un règlement local de publicité) ;

• si les images sont visibles d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express, d'une déviation ou d'une voie publique située hors agglomération.

Les véhicules servant de support à la publicité ne peuvent pas :

• stationner à des emplacements visibles d'une voie ouverte à la circulation ;

• circuler en groupe ou lentement ;

• circuler dans des lieux interdisant la publicité ;

• afficher un dispositif publicitaire lumineux.