Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 2 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = Cible
context[Publication]/child[20] = FilDAriane
context[Publication]/child[21] = Theme
context[Publication]/child[22] = SousThemePere
context[Publication]/child[23] = DossierPere
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = OuSAdresser
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[28] = Definition
context[Publication]/child[29] = Definition
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Revenus fonciers (locatifs)

      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)

      • Pensions, retraites et rentes

      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Revenus fonciers (locatifs)

      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)

      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments

      • Pensions, retraites et rentes

      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      Liste @type = 'puce'

      • Revenus fonciers (locatifs)

      • Bénéfices agricoles (BA)

      • Traitements, salaires, indemnités

      • Pensions, retraites et rentes

      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Revenus fonciers (locatifs)

    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

    • Pensions, retraites et rentes

    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    Liste @type = 'puce'

    • Revenus fonciers (locatifs)

    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations

    • Pensions, retraites et rentes

    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)

    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

Retour en haut de page