Aides à l'embauche pour un contrat d'apprentissage
Vérifié le 1 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la formation professionnelle
Une aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour la 1re année des contrats signés entre juillet 2020 et mai 2021, selon des conditions d'âge et d'effectifs. L'aide unique à l'embauche d'un apprenti concerne les contrats conclus à partir de juin 2021. Elle est versée chaque année pendant 3 ou 4 ans selon la durée du contrat . Elle s'élève à 4 125 € la 1re année, puis 2 000 € la 2e année, et 1 200 € les 3e et 4e années.
Embauche entre juillet 2020 et mai 2021 (aide exceptionnelle)
Il faut remplir les 2 conditions suivantes :
-
Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et mai 2021
-
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas être supérieur au niveau Bac +5
4 conditions sont à remplir :
-
Le contrat doit être signé entre juillet 2020 et mai 2021.
-
Le diplôme ou le certificat professionnel préparé en contrat d'apprentissage ne doit pas dépasser le niveau Bac +5.
-
L'entreprise doit s'engager à embaucher un seuil minimum de salariés en contrat d'insertion. Ce seuil est fixé à 5 % des effectifs calculés au 31 décembre 2021. Il s'agit de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation, de contrat CIFRE ou de contrat en VIE. Le seuil d'effectifs en contrat d'insertion peut être abaissé à 3 % si la progression d'embauche de contrats d'apprentissage ou de professionnalisation au cours de l'année 2021 est d'au moins 10 %.
-
L'entreprise doit remplir un formulaire d'engagement.
Formulaire
Une FAQ du ministère du travail aborde les questions relatives à l'aide exceptionnelle à l'embauche d'apprentis, l'aide exceptionnelle à l'embauche de salariés en contrat de professionnalisation.
À noter : d'autres aides s'appliquent pour l'embauche en apprentissage d'une personne handicapée.
-
5 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est mineur
-
8 000 € maximum pour la première année si l'apprenti est majeur
L'aide est accordée et versée automatiquement après que l'employeur ait transmis le contrat d'apprentissage signé à son Opco.
L'employeur envoie par le suite sa déclaration sociale nominative (DSN) et mentionne les informations concernant cette nouvelle embauche.
L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la 1re année du contrat d'apprentissage.
Exemple : Si l'aide s'élève à 8 000 €, alors l'entreprise reçoit chaque mois pendant 1 an : 8 000 € /12 = 666.67 €.
vous pouvez consulter la liste des OPCO afin d'envoyer le contrat à celui qui correspond à votre activité.
Pour tout renseignement, l'ASP met un numéro d'assistance pour les employeurs :
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm140 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe0 809 549 549
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePrix d'un appel local
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheDu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm146 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe0 809 540 541
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePrix d'un appel local
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheLundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheVendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm153 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe0 809 540 640
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePrix d'un appel local
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheLundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheMercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
À noter : si le contrat est supérieur a une durée d'1 an, l'entreprise peut demander l'aide unique lors de la 2e année du contrat, à partir du 1er avril 2021.
Aide unique à partir de juin 2021
L'aide unique à l'apprentissage est réservée aux entreprises qui recrutent des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.
4 conditions sont à remplir :
-
L'entreprise doit embaucher un apprenti en contrat d'apprentissage
-
Le contrat devra être signé à partir du 1er juin 2021
-
L'entreprise doit compter moins de 250 salariés
-
L'entreprise doit recruter un apprenti qui prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Bac (Bac +2 pour les départements et régions d'outre-mer).
-
1re année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 4 125 €
-
2e année d'exécution du contrat : le montant maximum de l'aide est de 2 000 €
-
3e année d'exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans) : le montant maximum de l'aide est de 1 200 €
L'aide unique pourra être demandée à partir du 1er juin 2021.
L'employeur doit envoyer le contrat d'apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) . Selon l'OPCO, le dépôt se fait soit en ligne via leur site internet, soit par courrier.
Une fois l'enregistrement du contrat et l'envoi de la DSN mensuelle faits, le versement de l'aide est automatique.
Chaque mois, l'Agence de services et de paiement (ASP) envoie un avis de paiement à l'employeur, consultable sur la plateforme Sylaé.
Téléservice
-
Agence de services et de paiement (ASP) - Assistance pour les employeurs
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm227 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe0 809 549 549
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePrix d'un appel local
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheDu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm233 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe0 809 540 541
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePrix d'un appel local
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheLundi, mardi, mercredi, jeudi : 8h à 12h et 13h à 16h
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheVendredi : 8h à12h et de 13h à 15h30
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm240 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe0 809 540 640
context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePrix d'un appel local
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheLundi, mardi, jeudi : 7h30 à 12h30 et 14h à 16h30
context[6][Chapitre]/child[5] = ParagrapheMercredi, vendredi : 7h30 à 12h30
À savoir : en cas de rupture du contrat avant sa date d'échéance, l'aide est versée jusqu'au dernier mois du contrat. Pour les mois qui suivent la fin de la relation contractuelle, les sommes perçues en trop doivent être remboursées à l'ASP.