Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?

Mentions obligatoires

• Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur

• Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)

• Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)

• Prix de vente en euros (si le livre est gratuit, il faut inscrire la mention "cet exemplaire ne peut être vendu")

• Date du dépôt légal (mois et année)

• Date de fin du tirage d'impression (appelée achevé d'imprimer)

• Date de réimpression

• ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)

• ISSN (International Standard Serial Number) : seulement si le livre appartient à une collection, seul le 1^er volume paru de la collection doit en faire mention.

Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire du livre à la Bibliothèque nationale France (BNF).

Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.

La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de votre exemplaire à la BNF.

Le copyright est-il obligatoire ?

Le logo © (copyright) n'est pas une mention obligatoire.

Les mentions "Droits réservés", "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.

Elles n'ont pas de valeur juridique en France.

Mentions facultatives mais recommandées

• Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant :

  "« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »"

• Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle

Où inscrire ces mentions ?

Elles doivent être inscrites sur la 1^re page à l'intérieur du livre, ou sur la dernière page et sur la couverture.

L'ISBN doit être inscrit à la fois :

• au verso de la page de titre,

• au bas de la 4^e page de couverture,

• au bas de la dernière page de la jaquette, s'il y en a une.

Mentions obligatoires

• Nom (ou raison sociale) et adresse de l'éditeur

• Nom (ou raison sociale) et adresse de l'imprimeur (+ pays en cas d'impression à l'étranger)

• Nom (ou raison sociale) et adresse du producteur ou metteur en page (si pas d'éditeur)

• Nom du directeur de la publication

• Nom du responsable de la rédaction

• Prix de vente en euros (si la revue est gratuite, il faut inscrire la mention "cet exemplaire ne peut être vendu")

• Date du dépôt légal (mois et année)

• Date de fin du tirage d'impression (appelée achevé d'imprimer)

• Date de réimpression

• ISBN (identifiant national de chaque publication éditée)

• ISSN (International Standard Serial Number)

Qu'est-ce que la date de dépôt légal ?

Le dépôt légal est l'obligation de déposer un exemplaire de la revue à la Bibliothèque nationale France (BNF).

Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d'impression, pas les réimpressions.

La date du dépôt correspondant à la date d'envoi de l'exemplaire à la BNF.

Le copyright est-il obligatoire ?

Le logo © (copyright) n'est pas une mention obligatoire.

Les mentions "Droits réservés", "DR" ou "copyright" ne sont pas obligatoires.

Elles n'ont pas de valeur juridique en France.

Qu'est-ce que l'ISSN ?

Il s'agit de l'identifiant national d'une publication en série : revue, journal, bulletin ou lettre d'information, etc.

La publication doit être faite de façon périodique et régulière.

Le nombre de titres de la série ne doit pas être défini à l'avance.

Mentions facultatives mais recommandées

• Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant. Référence du texte, accompagnée ou non de l'extrait suivant :

  "« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »"

• Nom du traducteur dans le cas d'un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle

Où inscrire ces mentions ?

Elles doivent être inscrites sur la 1^re page à l'intérieur de la revue, ou sur la dernière page et sur la couverture. Elles doivent être regroupées dans un bloc de texte, appelé ours de la revue.