Ambulance et véhicule sanitaire léger (VSL)

Le transport sanitaire comprend :

• le transport assis professionnalisé : taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (VSL) ;

• l'ambulance et l'ambulance de secours et de soins d'urgence (ASSU).

Seule une ambulance ou une ASSU peut intervenir pour les transports d'urgence.

Le VSL est réservé au transport sanitaire de 3 malades au maximum en position assise. Il peut être utilisé pour le transport de produits sanguins labiles (produits issus du sang d'un donneur, destinés à être transfusés à un patient) et peut transporter en même temps 1 malade et les produits sanguins labiles qui lui sont destinés.

Le choix du mode de transport doit être prescrit par le médecin en fonction de l'état du patient : assis ou allongé, surveillance ou administration d'oxygène par exemple.

Outre les avertisseurs et feux spéciaux, les véhicules agréés doivent montrer des insignes distinctifs, notamment :

• une croix régulière à 6 branches ;

• le nom commercial de l'activité de transport sanitaire ;

• ou la dénomination de la personne physique ou morale titulaire de l'agrément.

L' équipage présent à bord d'une ambulance, d'une ASSU ou d'un VSL doit remplir certaines conditions de qualification et d'aptitude professionnelle :

Un conducteur d'ambulance doit conduire exclusivement une ambulance (pas un VSL).

L'équipage doit respecter des consignes de sécurité portant notamment sur :

• les facilités de passage : utiliser les avertisseurs spéciaux (feux et sirène) dans les cas d'urgence ;

• la priorité : avertisseurs spécifiques ;

• le nombre de personnes transportées : ne pas dépasser le nombre de places assises ;

• le brancard : au moins 2 sangles de retenue à ouverture rapide, et permettant les soins.

Avant de pouvoir exercer son activité, l'entreprise de transport sanitaire (ETS) doit :

• demander l'agrément de l' ARS auprès de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (DTARS) au moins 1 mois avant le projet de création ou de reprise d'une entreprise de transports sanitaires ;

• s'inscrire auprès de l'Urssaf.

L'entrepreneur doit préciser les catégories de transports demandées et accompagner sa demande de documents, notamment :

• le bulletin n°3 de l'extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois ;

• une déclaration sur l'honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes exigées ;

• une photocopie du bail commercial ou de l'acte de vente.

La délivrance de l'agrément est soumise aux conditions suivantes :

• disposer d'au moins 2 véhicules, dont une ambulance ou une ASSU ;

• disposer d'un équipage du véhicule conforme : personnels ayant reçu une formation spécifique (ambulancier, pompier par exemple).

L'agrément est délivré uniquement aux véhicules ayant une autorisation de mise en service attribuée en fonction de priorités (besoins de la population et la concurrence locale notamment).

L'absence de réponse de l'ARS à la demande d'agrément pendant 4 mois vaut rejet de la demande.

L'entreprise doit également disposer de locaux adaptés à :

• l'accueil des patients ou de leur famille ;

• la désinfection et l'entretien des véhicules ;

• la maintenance du matériel.

Une entreprise qui effectue des transports sanitaires prescrits à l'occasion de soins ou examens médicaux peut signer une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie, qui en fixe les tarifs et les conditions de prise en charge. Sans cette convention préalable, aucun remboursement à l'assuré social ni aucune dispense d'avance de frais ne pourront être effectués.

L'entreprise doit notifier par écrit :

• soit son refus de signer la convention ;

• soit son adhésion à la convention (accompagnée d'une attestation Urssaf indiquant qu'elle est à jour dans le paiement des cotisations salariales et patronales).

L'absence de réponse dans un délai d'1 mois équivaut à un refus d'adhérer à la convention.

Afin de conserver le conventionnement, l'entreprise doit envoyer, chaque année, au cours du second trimestre, l'attestation de l'Urssaf.

Il est également possible d'arrêter l'adhésion. En cas de changement de situation, un délai d'1 mois est nécessaire pour modifier l'adhésion à la convention.

Le professionnel peut consulter toutes les informations concernant son activité sur son compte Ameli.

Compte amelipro pour les professionnels de la santé

Téléservice

La tarification des transports sanitaires existe sous plusieurs formes : forfait, valorisation trajet court, tarif au kilomètre.

Le montant varie selon que le transport est un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance .

Dans le forfait départemental, le tarif applicable à chaque entreprise de transport sanitaire (ETS) est celui du département où se situe le siège de l'entreprise (classement des départements en zones A, B, C et D), y compris lors d'un trajet dans un autre département.

La prise en charge est applicable dans toutes les communes du Val-de-Marne, de Seine-Saint-Denis, des Hauts-de-Seine et seulement dans certaines communes des autres départements de la région parisienne (Essonne, Val-d'Oise, Yvelines).

Le tarif kilométrique porte sur la distance entre le départ et le lieu d'arrivée, déduction faite des 3 premiers km inclus dans le forfait départemental (ou à partir du 1er km parcouru en cas de facturation de la prise en charge).

La valorisation trajet court est fonction de la distance parcourue et s'applique, de manière dégressive, jusqu'au 18e km.

Des majorations sont prévues la nuit, le dimanche et les jours fériés.

La facturation peut être effectuée en paiement direct par le patient ou en tiers payant.

Le remboursement des frais par l'Assurance maladie peut s'effectuer en partie ou à 100 %. Une franchise médicale s'applique : 2 € par trajet avec un plafond journalier de 4 € par jour.