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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

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Publication/Texte/otherwise
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Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un service destinée aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle. Ce service leur permet d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces salariés. L'utilisation du Guso est gratuite et obligatoire.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm43 Titre

Chapitre Content
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Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l'employeur d'effectuer les démarches suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Faire la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)

  • Payer en un seul règlement l'ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale.

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Chapitre #idm52 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le Guso s'adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d'attractions ou la production ou la diffusion de spectacles

  • Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Si l'employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Le Guso est un service obligatoire.

context[6][Chapitre]/child[8] = Rappel

un spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d'au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

match="Chapitre"
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Chapitre #idm71 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

L'employeur qui souhaite embaucher pour la 1re fois un artiste ou un technicien du spectacle doit adhérer au Guso sur le site dédié au moyen de son numéro Siret et de son code APE (ou code Naf).

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    L'employeur doit faire bénéficier les intermittents du spectacle qu'il embauche de l'une des conventions collectives suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Il doit le mentionner lors de sa déclaration.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Une confirmation d'adhésion, un numéro de compte Guso et un code d'accès personnalisé à l'espace employeur sont fournis par courrier électronique.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm90 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À partir de l'espace employeur du site du Guso ou au moyen du simulateur, l'employeur peut faire une estimation du coût de son spectacle : salaire brut du salarié, cotisations sociales (parts salariale et patronale) et budget global.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm96 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À partir de l'espace employeur du site du Guso, l'employeur peut effectuer les déclarations suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l'Urssaf

    • Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La DPAE peut être faite jusqu'à 2 heures avant le spectacle.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La déclaration unique et simplifiée (DUS) a valeur de contrat de travail et permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale :

    context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Afdas (organisme de formation professionnelle)

    • Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

    • Service de santé au travail (CMB)

    • Caisse des congés spectacles (congés payés)

    • Unédic (Assurance chômage)

    • Urssaf (Sécurité sociale).

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    À la fin de sa démarche, l'employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

    context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Le 1er feuillet est à envoyer au Guso

    • Les 2me et 3me feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net

    • Le 4me feuillet est à conserver par l'association employeur.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l'association employeur et par l'intermittent du spectacle.

    context[6][Chapitre]/child[11] = ANoter

    À noter : le salarié doit également adhérer au Guso. Son numéro Guso de salarié est obligatoire pour saisir une DUS. S'il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d'emploi du Guso. Sinon, le salarié doit adhérer au Guso depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm141 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le règlement des cotisations indiquées à l'issue de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    En cas de on respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • 6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d'exigibilité,

    • 1 % supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l'association.