Peut-on envoyer un œuvre d'art à l'étranger ?
Vérifié le 25 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Bien culturel
La sortie d'un bien culturel est autorisée dans les cas suivants :
-
Restauration
-
Expertise
-
Vente éventuelle
-
Exposition culturelle
La sortie d'un bien en dehors du territoire national peut être temporaire ou définitive.
À noter : l'œuvre concernée peut aussi bien appartenir à un propriétaire privé (particulier, galerie d'art...) qu'à une institution publique.
L'exportation d'un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique est soumis à autorisation s'il a une certaine ancienneté et valeur.
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Type |
Valeur |
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Antiquités nationales et objets archéologiques provenant directement de fouilles de plus de 100 ans |
Quelle que soit la valeur |
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Objets archéologiques de plus de 100 ans et monnaies antérieures à 1500 ans ne provenant pas directement de fouilles |
3 000 € |
|
Monnaies après 1500 ans de plus de 100 ans |
15 000 € |
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Éléments faisant partie intégrante de monuments, provenant du démembrement, de plus de 100 ans d'âge |
Quelle que soit la valeur |
|
Tableaux et peintures de plus de 50 ans |
30 0000 € |
|
Aquarelles, gouaches et pastels de plus de 50 ans |
50 000 € |
|
Dessins de plus de 50 ans |
30 000 € |
|
Gravures, estampes, sérigraphies, lithographies, affiches de plus de 50 ans |
20 000 € |
|
Photographies, films et négatifs de plus de 50 ans |
25 000 € |
|
Livres et partitions musicales imprimées, isolés ou en collection de plus de 50 ans |
50 000 € |
|
Cartes géographiques imprimées de plus de 100 ans |
25 000 € |
|
Collections ou spécimens zoologiques, botaniques, minéralogiques, anatomiques et collections présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique |
50 000 € |
La démarche de sortie du territoire de l'un de ces biens diffère selon que le bien doit être envoyé vers ou en dehors de l'UE.
Attention : vous n'avez pas de démarche à faire si votre bien est en France depuis moins de 2 ans.
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Vous devez remplir une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) pour une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration ou de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'autorisation est considérée comme accordée.
À noter : votre accusé de réception sert de preuve et permet de justifier que vous avez bien fait la démarche nécessaire.
-
Vous devez remplir une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) pour une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration ou de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
Votre demande doit être envoyée au ministère en charge de la culture par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'autorisation est considérée comme accordée.
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Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture
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À noter : votre accusé de réception sert de preuve et permet de justifier que vous avez bien fait la démarche.
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Vous devez remplir une demande de certificat d'exportation définitive. Ce certificat atteste que le bien n'a pas la qualité d'un trésor national et peut donc sortir de France.
En l'absence de réponse dans les 4 mois, le certificat est considéré comme accordé.
Le certificat est attaché au bien et ne mentionne pas le nom du propriétaire. Il n'a pas besoin d'être renouvelé après une vente et doit être cédé au nouveau propriétaire avec le bien.
À noter : votre accusé de réception sert de preuve et permet de justifier que vous avez bien fait la démarche nécessaire.
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Vous devez remplir une demande de certificat d'exportation définitive. Il atteste que le bien n'a pas la qualité d'un trésor national et peut donc sortir de France.
Votre demande doit être envoyée au ministère en charge de la culture par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse dans les 4 mois, le certificat est considéré comme accordé.
Le certificat est attaché au bien et ne mentionne pas le nom du propriétaire. Il n'a pas besoin d'être renouvelé après une vente et doit être cédé au nouveau propriétaire avec le bien.
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Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture
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À noter : votre accusé de réception sert de preuve et permet de justifier que vous avez bien fait la démarche nécessaire.
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Vous devez remplir une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) pour une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration ou de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'AST est considérée comme accordée.
Vous devez également faire une demande de licence d'exportation sur ce même téléservice.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, la licence est considérée comme accordée.
La licence n'est utilisable qu'une seule fois, pendant 1 an. Une fois qu'elle est périmée, elle doit être renouvelée.
Si vous êtes l'auteur de l’œuvre, la licence n'est pas exigée. Vous pouvez effectuer un inventaire détaillé, sur papier libre en double exemplaire, daté et signé.
L'inventaire doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
Le bien doit revenir dans les 3 ans.
Dans le cas où l'œuvre n'est pas réimportée, le bureau de douane est tenu de l'indiquer sur l'inventaire.
À noter : vos accusés de réception servent de preuve et permettent de justifier que vous avez bien fait les démarches nécessaires.
-
Vous devez remplir une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) pour une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration ou de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
Votre demande doit être envoyée au ministère en charge de la culture par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'AST est considérée comme accordée.
Vous devez également faire une demande de licence d'exportation.
Cette demande doit être envoyée au bureau de douane français de votre département, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, la licence est considérée comme accordée.
La licence n'est utilisable qu'une seule fois, pendant 1 an. Une fois qu'elle est périmée, elle doit être renouvelée.
Si vous êtes l'auteur de l’œuvre, la licence n'est pas exigée. Vous pouvez effectuer un inventaire détaillé, sur papier libre en double exemplaire, daté et signé.
L'inventaire doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
Le bien doit revenir dans les 3 ans.
Dans le cas où l'œuvre n'est pas réimportée, le bureau de douane est tenu de l'indiquer sur l'inventaire.
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Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm306 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe6 rue des Pyramides
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match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm323 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphehttp://www.culturecommunication.gouv.fr
À noter : vos accusés de réception servent de preuve et permettent de justifier que vous avez bien fait les démarches nécessaires.
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Vous devez remplir une demande de certificat d'exportation définitive. Ce certificat atteste que le bien n'a pas la qualité d'un trésor national et peut donc sortir de France.
En l'absence de réponse dans les 4 mois, le certificat est considéré comme accordé.
Le certificat est attaché au bien et ne mentionne pas le nom du propriétaire. Il n'a pas besoin d'être renouvelé après une vente et doit être cédé au nouveau propriétaire avec le bien.
Vous devez également faire une demande de licence d'exportation sur ce même téléservice.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, la licence est considérée comme accordée.
La licence n'est utilisable qu'une seule fois, pendant 1 an. Une fois qu'elle est périmée, elle doit être renouvelée.
Si vous êtes l'auteur de l’œuvre, la licence n'est pas exigée. Vous pouvez effectuer un inventaire détaillé, sur papier libre en double exemplaire, daté et signé.
L'inventaire doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
Le bien doit revenir dans les 3 ans.
Dans le cas où l'œuvre n'est pas réimportée, le bureau de douane est tenu de l'indiquer sur l'inventaire.
À noter : vos accusés de réception servent de preuve et permettent de justifier que vous avez bien fait les démarches nécessaires.
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Vous devez remplir une demande de certificat d'exportation définitive. Il atteste que le bien n'a pas la qualité d'un trésor national et peut donc sortir de France.
Votre demande doit être envoyée au ministère en charge de la culture par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse dans les 4 mois, le certificat est considéré comme accordé.
Le certificat est attaché au bien et ne mentionne pas le nom du propriétaire. Il n'a pas besoin d'être renouvelé après une vente et doit être cédé au nouveau propriétaire avec le bien.
Vous devez également faire une demande de licence d'exportation.
Cette demande doit être envoyée au bureau de douane français de votre département, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, la licence est considérée comme accordée.
La licence n'est utilisable qu'une seule fois, pendant 1 an. Une fois qu'elle est périmée, elle doit être renouvelée.
Si vous êtes l'auteur de l’œuvre, la licence n'est pas exigée. Vous pouvez effectuer un inventaire détaillé, sur papier libre en double exemplaire, daté et signé.
L'inventaire doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
Le bien doit revenir dans les 3 ans.
Dans le cas où l'œuvre n'est pas réimportée, le bureau de douane est tenu de l'indiquer sur l'inventaire.
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Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm387 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe6 rue des Pyramides
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À noter : vos accusés de réception servent de preuve et permettent de justifier que vous avez bien fait les démarches nécessaires.
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L'exportation définitive d'un bien culturel hors UE d'une valeur minimale de 5 000 € est soumise au paiement d'une taxe forfaitaire de 6 % du prix de vente ou de sa valeur en douane.
Vous devez déclarer et payer cette taxe dans le mois suivant la transaction sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
-
Vous vendez votre bien aux musées ou aux bibliothèques publiques
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Vous réexportez à l'occasion d'un changement de résidence des objets importés lors de votre installation en France
-
Vous exportez votre œuvre dont vous êtes l'auteur à condition que vous en ayez la propriété continue depuis sa création.
Dans ce cas, vous n'avez pas à déclarer ni à payer cette taxe forfaitaire.
Dans les autres cas, votre déclaration doit être faite au moyen d'un formulaire.
Formulaire
Si vous avez opté pour le régime d'imposition des plus-values, vous devez remplir un autre formulaire.
Formulaire
Vous devez envoyer l'un ou l'autre formulaire au service des impôts de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'envoi illégal d'une bien culturel peut être sanctionné de 2 ans de prison et jusqu'à 450 000 € d'amende.
Trésor national
La sortie d'un trésor national est exceptionnellement autorisée dans les cas suivants :
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Restauration
-
Expertise
-
Participation à une manifestation culturelle
-
Exposition
-
Dépôt dans une collection publique
La sortie d'un trésor national en dehors du territoire national ne peut être que temporaire, avec retour obligatoire.
À noter : l'œuvre concernée peut aussi bien appartenir à un propriétaire privé (particulier, galerie d'art...) qu'à une institution publique. Sa qualification en trésor national se fait après examen et proposition par la commission consultative des trésors nationaux du service des musées de France.
La démarche de sortie du territoire d'un trésor national diffère selon que le bien doit être envoyé vers ou en dehors de l'UE.
Il faut faire une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST). Cette démarche peut être faite en ligne ou par courrier.
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Vous devez remplir une AST et y indiquer une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration, durée de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'AST est considérée comme accordée.
À noter : votre accusé de réception sert de preuve et permet de justifier que vous avez bien fait la démarche.
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Vous devez remplir une AST et y indiquer une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration, durée de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
Votre demande doit être envoyée au ministère en charge de la culture par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'AST est considérée comme accordée.
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Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm522 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe6 rue des Pyramides
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match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm535 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphecommunication.dgpat@culture.gouv.fr
match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm539 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphehttp://www.culturecommunication.gouv.fr
À noter : votre accusé de réception sert de preuve et permet de justifier que vous avez bien fait la démarche.
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Vous devez remplir les 3 démarches suivantes :
-
Autorisation de sortie du territoire (AST)
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Licence d'exportation
-
Déclaration d'exportation
Ces 3 démarches peuvent être faites en ligne (téléservice) ou par courrier.
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Vous devez remplir une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) pour une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration, durée de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'AST est considérée comme accordée.
Vous devez également faire une demande de licence d'exportation sur ce même téléservice.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, la licence est considérée comme accordée.
La licence n'est utilisable qu'une seule fois, pendant 1 an. Une fois qu'elle est périmée, elle doit être renouvelée.
Si vous êtes l'auteur de l’œuvre, la licence n'est pas exigée. Vous pouvez effectuer un inventaire détaillé, sur papier libre en double exemplaire, daté et signé.
L'inventaire doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
L’œuvre doit revenir dans les 3 ans.
Dans le cas où l'œuvre n'est pas réimportée, le bureau de douane est tenu de l'indiquer sur l'inventaire.
Enfin, vous devez faire une déclaration d'exportation auprès du service des douanes pour sortir du territoire de l'UE, également sur ce même téléservice.
À noter : vos accusés de réception servent de preuve et permettent de justifier que vous avez fait les démarches nécessaires.
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Vous devez remplir une demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) pour une durée correspondant à l'objet de la demande (par exemple, durée de la restauration, de l'expertise ou de l'exposition). La date du retour est obligatoirement indiquée sur l'AST.
Votre demande doit être envoyée au ministère en charge de la culture par lettre recommandée avec accusé de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, l'AST est considérée comme accordée.
Vous devez également faire une demande de licence d'exportation.
Cette demande doit être envoyée au bureau de douane français de votre département, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
En l'absence de réponse dans les 2 mois, la licence est considérée comme accordée.
La licence n'est utilisable qu'une seule fois, pendant 1 an. Une fois qu'elle est périmée, elle doit être renouvelée.
Si vous êtes l'auteur de l’œuvre, la licence n'est pas exigée. Vous pouvez effectuer un inventaire détaillé, sur papier libre en double exemplaire, daté et signé.
L'inventaire doit être présenté au bureau de douane de sortie qui en conserve un exemplaire.
L’œuvre doit revenir dans les 3 ans.
Dans le cas où l'œuvre n'est pas réimportée, le bureau de douane est tenu de l'indiquer sur l'inventaire.
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Bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels - Ministère en charge de la culture
Current context[4] = Texte Expected = TextePublication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/ChapitreCurrent context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitrematch="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm588 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe6 rue des Pyramides
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match="Chapitre"Current context[6] =Chapitre Expected = ChapitreChapitre #idm605 TitreChapitre Contentcontext[6][Chapitre]/child[1] = Titrecontext[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphehttp://www.culturecommunication.gouv.fr
À noter : vos accusés de réception servent de preuve et permettent de justifier que vous avez bien fait les démarches nécessaires.
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L'envoi illégal d'un trésor national peut être sanctionné de 2 ans de prison et jusqu'à 450 000 € d'amende.