MainFiche /ServiceComplementaire

Désignation d'une personne de confiance (Modèle de document)

context[ServiceComplementaire]/child[1] = dc:title
context[ServiceComplementaire]/child[2] = dc:creator
context[ServiceComplementaire]/child[3] = dc:subject
context[ServiceComplementaire]/child[4] = dc:description
context[ServiceComplementaire]/child[5] = dc:publisher
context[ServiceComplementaire]/child[6] = dc:contributor
context[ServiceComplementaire]/child[7] = dc:date
context[ServiceComplementaire]/child[8] = dc:type
context[ServiceComplementaire]/child[9] = dc:format
context[ServiceComplementaire]/child[10] = dc:identifier
context[ServiceComplementaire]/child[11] = dc:language
context[ServiceComplementaire]/child[12] = dc:coverage
context[ServiceComplementaire]/child[13] = dc:rights
context[ServiceComplementaire]/child[14] = SurTitre
context[ServiceComplementaire]/child[15] = Audience
context[ServiceComplementaire]/child[16] = Canal
context[ServiceComplementaire]/child[17] = FilDAriane
context[ServiceComplementaire]/child[18] = Theme
context[ServiceComplementaire]/child[19] = Texte
context[ServiceComplementaire]/child[20] = FicheLiee
content //dc:type='Formulaire' or //dc:type='Modèle de document'

Je soussigné(e), Prénom Nom, date de naissance, adresse

Désigne

Monsieur / Madame Prénom Nom,

Né(e) le date de naissance

Résidant adresse

téléphone

adresse e-mail

Lien avec la personne : parent / médecin / proche

Pour m'assister en cas de besoin en qualité de personne de confiance : jusqu'à ce que j'en décide autrement / uniquement pour la durée de mon séjour dans l’établissement nom de l'établissement

J'ai bien noté que Monsieur / Madame Prénom Nom

Je peux mettre fin à cette décision à tout moment et par tout moyen.

Fait à lieu, le date

Votre signature

Signature de la personne désignée

Vérifié le 16 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :