Dénoncer un compte joint auprès d'un cotitulaire (Modèle de document)
context[ServiceComplementaire]/child[1] = dc:title
context[ServiceComplementaire]/child[2] = dc:creator
context[ServiceComplementaire]/child[3] = dc:subject
context[ServiceComplementaire]/child[4] = dc:description
context[ServiceComplementaire]/child[5] = dc:publisher
context[ServiceComplementaire]/child[6] = dc:contributor
context[ServiceComplementaire]/child[7] = dc:date
context[ServiceComplementaire]/child[8] = dc:type
context[ServiceComplementaire]/child[9] = dc:format
context[ServiceComplementaire]/child[10] = dc:identifier
context[ServiceComplementaire]/child[11] = dc:language
context[ServiceComplementaire]/child[12] = dc:coverage
context[ServiceComplementaire]/child[13] = dc:rights
context[ServiceComplementaire]/child[14] = SurTitre
context[ServiceComplementaire]/child[15] = Audience
context[ServiceComplementaire]/child[16] = Canal
context[ServiceComplementaire]/child[17] = FilDAriane
context[ServiceComplementaire]/child[18] = Theme
context[ServiceComplementaire]/child[19] = Introduction
context[ServiceComplementaire]/child[20] = Texte
context[ServiceComplementaire]/child[21] = FicheLiee
content //dc:type='Formulaire' or //dc:type='Modèle de document'
Indiquez vos nom et prénom, adresse et numéro de compte joint.
À lieu, le date
Madame ou Monsieur ou prénom du cotitulaire,
Par la présente, je tiens à t' ou vous informer de ma décision de dénoncer, à partir du date de retrait du compte joint notre compte joint n°numéro du compte joint auprès de l'agence de nom et adresse de la banque.
J'ai adressé un courrier à l'agence de nom de la banque afin de l'informer de cette décision.
Les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs.
Vérifié le 5 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)