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Séjours de loisirs pour enfants et adolescents
Vérifié le 19 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Les séjours de loisirs (colonies, centres de vacances), doivent être constitués en structure d'accueil collectif avec hébergement. Pour pouvoir être autorisée, la structure doit respecter certains critères liés à son fonctionnement. Le coût d'un séjour est variable suivant le type d'organisme auquel vous vous adressez.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Une structure d'accueil collectif avec hébergement est habilitée à accueillir des enfants et des adolescents nuit et jour.
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Cette structure est communément appelée colonie de vacances ou centre de vacances. Si l'hébergement dure moins de 5 nuits, on parle plutôt de courts séjours ou mini-camps.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm53 Titre
Chapitre Content
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Une structure d'accueil collectif avec hébergement doit être déclarée en préfecture. Elle doit respecter des obligations d'encadrement et de norme de conformité des locaux.
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En outre, elle doit faire l'objet d'un projet éducatif et pédagogique assurant la sécurité physique, morale et psychologique des mineurs. Ce projet doit être communiqué aux parents, par tous moyens, avant le séjour de leur enfant.
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Attention : les camps de scouts sont soumis à des règles plus souples.
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SousChapitre
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Encadrement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d'au moins 17 ans.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Ces personnes sont le plus souvent titulaires :
context[7][SousChapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
d'un brevet d'aptitude (par exemple, Bafa ou BAFD),
ou d'une qualification certifiée par leur statut d'agent public relevant de l'animation.
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Le nombre d'encadrants dépend de l'âge des enfants :
context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'
s'ils ont moins de 6 ans, 1 animateur pour 8 enfants,
s'ils ont 6 ans ou plus, 1 animateur pour 12 enfants.
context[7][SousChapitre]/child[7] = Paragraphe
En outre, le directeur de la structure doit être assisté d'un adjoint dès lors que le nombre d'enfants et d'adolescents accueillis est supérieur à 100.
context[7][SousChapitre]/child[8] = ASavoir
À savoir : les structures proposant des séjours spécifiques (stages sportifs, linguistiques ou culturels) bénéficient de dispositions plus souples, mais il leur est interdit d'accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans.
context[6][Chapitre]/child[6] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
En outre, les locaux doivent respecter des normes d'hygiène, notamment en matière de restauration.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les enfants et les adolescents doivent disposer d'un couchage individuel, bénéficiant d'une intimité minimale (distance décente entre les couchages) et d'un bon confort.
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Les animateurs doivent dormir dans des lieux à proximité immédiate des groupes d'enfants ou d'adolescents afin de garantir leur sécurité.
context[6][Chapitre]/child[7] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Contrôle et sanctions
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Des inspections sont réalisées en situation réelle et de façon inopinée (sans avertissement) pour vérifier que la structure d'accueil respecte bien les règles de fonctionnement.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
En cas de non-respect des obligations, et indépendamment des sanctions pénales qui peuvent être prononcées par le juge, l'État peut refuser l'ouverture ou ordonner la fermeture des lieux.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Les personnes (dont les parents) ayant connaissance d'infractions à la réglementation ou de mise en danger des enfants doivent en avertir l'inspection de la direction chargée de la jeunesse et des sports.
Pour faire bénéficier à son enfant d'un séjour avec hébergement, il convient d'interroger son comité d'entreprise, une association de jeunesse agréée ou sa mairie.
Le coût d'un séjour est variable suivant à quel organisme vous vous adressez. Des réductions peuvent être prévues en fonction des revenus du foyer ou par le comité d'entreprise.