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Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/ListeSituations
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#situation-idm42

Avec hébergement

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Publication/Texte/otherwise
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Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    Liste @type = 'puce'
    • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)

    • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire

    • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement)

    • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs

    • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

    Liste @type = 'puce'
    • Éclaireuses et Éclaireurs de France

    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France

    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

    • Éclaireurs Neutres de France

    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature

    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs

    • Guides et Scouts de France

    • Scouts Musulmans de France

    • Scouts Unitaires de France

    • Guides et Scouts d'Europe

  • Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation :

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    Liste @type = 'puce'
    • lorsque l'accueil est organisé pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,

    • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

    Liste @type = 'puce'
    • Éclaireuses et Éclaireurs de France

    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France

    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

    • Éclaireurs Neutres de France

    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature

    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs

    • Guides et Scouts de France

    • Scouts Musulmans de France

    • Scouts Unitaires de France

    • Guides et Scouts d'Europe

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#situation-idm119

Sans hébergement

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Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

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Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

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Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)

  • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire

  • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés)

  • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs

  • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

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Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

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Les associations de scoutisme agréées sont :

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  • Éclaireuses et Éclaireurs de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France

  • Éclaireurs Neutres de France

  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature

  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs

  • Guides et Scouts de France

  • Scouts Musulmans de France

  • Scouts Unitaires de France

  • Guides et Scouts d'Europe