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Comment un salarié à temps plein peut-il passer à temps partiel ?

Vérifié le 28 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Si le salarié travaille à temps plein (CDI ou CDD) souhaite passer à temps partiel, les conditions diffèrent selon l'application ou pas d'une convention collective ou d'un accord d'entreprise.

Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

      Il signe un un avenant à son contrat de travail.

      À savoir : Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

    • L'employeur explique les motifs de son refus au salarié dans les conditions prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise ou d'établissement.

      À savoir : Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

  • BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

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    • Le salarié passe à temps partiel après accord de son employeur.

      Il signe un un avenant à son contrat de travail.

      À savoir : Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

    • L'employeur peut refuser la demande du salarié.

      Dans ce cas, l'employeur doit justifier son refus par l'une des raisons suivantes :

      Liste @type = 'puce'

      • Soit il n'y a pas d'emploi disponible relevant de la catégorie professionnelle du salarié ou d'un emploi équivalent (par exemple, si un poste à temps partiel est disponible chez les employés, l'employeur est en droit de refuser qu'un cadre récupère le poste)

      • Soit la demande de passage à temps partiel ne correspond pas à la bonne marche de l'entreprise

      À savoir : Le salarié peut également bénéficier, sous conditions, d'un temps partiel annualisé pour raisons familiales, ou d'une réduction du temps de travail pour création ou reprise d'entreprise ou congé parental à temps partiel.

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