Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm133
#situation-idm133
Membre de famille non européen
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm136 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, la demande de duplicata est obligatoire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Rappel
si vous êtes majeur non européen et membre de la famille d'un Européen, vous devez détenir une carte de séjour.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm144 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez fournir les documents suivants :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Déclaration sur l'honneur de perte de votre carte
Votre passeport en cours de validité
Extrait d'acte de mariage ou attestation de non dissolution du partenariat ou certificat de concubinage, selon votre situation au moment de la demande (mariage, partenariat ou concubinage)
1 photocopie de votre carte perdue si vous en avez une
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)