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Navigation maritime : achat d'un bateau de plaisance
Vérifié le 18 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Lors que vous achetez un bateau de plaisance, vous devez procéder à une ou plusieurs démarches administratives. Tout dépend de la longueur du bateau (inférieure, égale ou supérieure à 7 mètres) et de sa puissance en chevaux administratifs (CV).
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
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Liste @type = 'puce'
Original de la facture d'achat
Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
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La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
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#situation-idm93
Longueur inférieure à 7 mètres
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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
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Le bateau de plaisance doit d'abord être francisé par la douane, puis immatriculé par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
En outre-mer :
Liste @type = 'puce'
Original de la facture d'achat
Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.
Vous devez faire immatriculer votre bateau de plaisance par le service des affaires maritimes.
La demande d'immatriculation est obligatoire pour l'achat d'un bateau neuf ou d'occasion.
L'immatriculation est effectuée par le vendeur professionnel.
La demande d'immatriculation s'effectue directement en ligne.
La démarche peut également être réalisée par courrier en renseignant la fiche plaisance eaux maritimes et en y joignant les documents suivants :
La fiche plaisance et les documents sont à envoyer, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à un service qui diffère selon que vous êtes en métropole ou en outre-mer.
En métropole :
En outre-mer :
Liste @type = 'puce'
Original de la facture d'achat
Original de la déclaration écrite de conformité aux exigences de sécurité européenne remise par le constructeur du bateau
Photocopie de votre passeport ou carte nationale d'identité.