Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, il n'est pas possible de consulter la déclaration annuelle de revenus ou l'avis d'impôt d'un autre contribuable.
Cependant, vous pouvez prendre connaissance de certaines informations sur d'autres contribuables de votre département. Vous devez alors vous rendre dans les locaux de la direction départementale des finances publiques, en étant muni d'une pièce d'identité.
À noter : si vous avez droit à une pension alimentaire suite à une décision de justice, vous pouvez accéder aux informations dans un autre département, si elles concernent celui qui doit vous verser la pension.
Vous devez prendre rendez-vous par écrit.
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DRFIP de Paris - Pôle Gestion Fiscale
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context[6][Chapitre]/child[3] = ParagraphePôle Gestion Fiscale
context[6][Chapitre]/child[4] = ParagrapheDivision des Particuliers et des Amendes
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe9, Place Saint Sulpice
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe75292 Paris cedex 06
Vous pourrez notamment avoir accès aux informations suivantes :
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Nom, 1ère lettre du prénom et adresse
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Nombre de parts retenues pour le calcul du quotient familial
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Revenu imposable
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Montant de l'impôt sur le revenu.
Ces renseignements sont transmis oralement. Votre demande doit s'effectuer dans un cadre strictement privé et ne peut pas avoir un objectif commercial (démarchage par exemple).