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Quelles sont les règles à respecter lors d'un examen ou concours public ?

Vérifié le 4 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Lorsque vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles relatives au bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous pouvez être considéré comme un fraudeur. Vous risquez alors une amende et une peine de prison.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm40 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Horaires

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Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.

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Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.

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Aucun candidat ne peut entrer après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.

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Exceptionnellement, le chef de centre peut autoriser un candidat à entrer. Cependant, il ne disposera pas de temps supplémentaire.

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Attention : une heure après le début de l'épreuve, aucun candidat ne peut être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de son retard.

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SousChapitre
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Vérification de l'identité du candidat

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Présentez votre convocation et une pièce d'identité (passeport, carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité avec votre photo.

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En cas de perte ou de vol, vous pouvez présenter le récépissé de la déclaration de vol ou de perte.

context[7][SousChapitre]/child[4] = ASavoir

À savoir : si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.

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SousChapitre
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Matériel autorisé

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Il est précisé sur la convocation.

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Le matériel non autorisé (sacs, cartables,...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.

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Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifiée dans le sujet de l'épreuve.

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Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).

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Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou confié au surveillant de la salle.

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SousChapitre
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Communication

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Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l'épreuve.

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L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est considérée comme une tentative de fraude.

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Chapitre #idm76 Titre

Chapitre Content
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En cas de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport, transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Le surveillant veille à ce que le candidat fautif termine l'épreuve.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Le chef de centre peut cependant décider d'expulser de la salle un candidat dans l'un des cas suivants :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Le candidat a pris l'identité d'une autre personne

  • Le candidat perturbe le déroulement de l'épreuve.

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La fraude constitue un délit. Son auteur et ses complices risquent jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.

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Chapitre #idm90 Titre

Chapitre Content
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SousChapitre
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Sortie provisoire

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Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l'épreuve.

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Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).

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Les candidats sortent un par un, sans leur copie et sans obtenir de temps supplémentaire.

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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Sortie définitive

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Lorsque vous quittez définitivement la salle d'examen, vous devez respecter les étapes suivantes :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche

  • Signer la liste d'émargement.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.

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Chapitre #idm111 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.