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Quelles sont les règles à respecter pendant un examen ou concours public ?
Vérifié le 17 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes candidat à un examen (bac par exemple) ou à un concours (agrégation par exemple), vous devez respecter des règles pour le bon déroulement de l'épreuve. Celles-ci concernent notamment l'accès et la sortie de la salle d'examen. Si vous ne respectez pas ces consignes, vous risquez une amende et une peine de prison. Nous faisons le point sur la réglementation.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Horaires
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Les horaires d'accès à la salle sont précisés sur la convocation.
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Vous ne pouvez pas choisir votre place. Vous devez vous installer à la place qui vous a été attribuée.
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Vous ne pouvez pas entrer dans la salle après l'ouverture de l'enveloppe contenant le sujet.
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Exceptionnellement, le chef de centre peut vous autoriser à entrer. Cependant, vous n'aurez pas droit à du temps supplémentaire.
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Attention : Une heure après le début de l'épreuve, vous ne pouvez pas être autorisé à entrer dans la salle, quel que soit le motif de votre retard.
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SousChapitre
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Vérification de l'identité
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Vous devez présenter votre convocation et une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité ou permis de conduire) en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans avec votre photo.
À savoir : Si vous êtes étranger et que vous ne pouvez pas présenter une pièce d'identité, vous devez demander à votre chef d'établissement de vous fournir un certificat de scolarité récent avec votre photo.
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SousChapitre
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Matériel autorisé
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Il est précisé sur la convocation.
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Le matériel non autorisé (sacs, cartables,...) est regroupé dans une partie de la salle. Aucun candidat ne peut y avoir accès pendant l'épreuve.
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Vous pouvez utiliser une calculatrice seulement si cela est spécifié dans le sujet de l'épreuve.
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Vous pouvez utiliser uniquement le papier fourni par l'administration (y compris le brouillon).
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Votre téléphone portable doit être éteint et rangé dans un sac ou être confié au surveillant de la salle.
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SousChapitre
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Communication
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Vous ne pouvez pas communiquer avec les autres candidats pendant l'épreuve.
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L'utilisation d'un téléphone portable ou d'un appareil permettant l'échange d'informations est considérée comme une tentative de fraude.
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Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
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Si vous êtes surpris en situation de tentative ou de flagrant délit de fraude, le surveillant de salle intervient pour y mettre fin. Il rédige un rapport qui est transmis au recteur pour les éventuelles poursuites judiciaires.
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Le surveillant veille à ce que vous terminiez l'épreuve.
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Le chef de centre peut cependant décider de vous expulser de la salle dans l'un des cas suivants :
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Liste @type = 'puce'
Vous avez pris l'identité d'une autre personne
Vous perturbez le déroulement de l'épreuve.
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La fraude est un délit. Vous et vos complices risquez jusqu'à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende.
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Chapitre #idm90 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
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Sortie provisoire
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Aucun candidat ne peut sortir pendant la 1re heure de l'épreuve.
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Après, vous pouvez être autorisé à quitter la salle temporairement par le surveillant de salle (pour aller aux toilettes par exemple).
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Vous sortez un par un, sans votre copie. Une sortie provisoire ne vous donne pas droit à du temps supplémentaire.
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SousChapitre
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Sortie définitive
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Lorsque vous quittez définitivement la salle d'examen, vous devez respecter les étapes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Remettre votre copie, sans signe distinctif, même si c'est une copie blanche
Signer la liste d'émargement.
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La sortie définitive est interdite avant la fin de la 1re heure.
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Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si vous ne pouvez pas participer à l'épreuve, pour des raisons de santé par exemple, vous devez avertir rapidement l'organisateur de l'examen ou du concours.
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Dans certains cas, une session de remplacement peut être prévue.