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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Vivre en Europe

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Si vous êtes français, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm59 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour vos études.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

context[6][Chapitre]/child[7] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Conditions à remplir

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez résider dans un autre pays européen en tant qu'étudiant sous réserve de remplir les conditions suivantes :

context[5][Cas]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Être inscrit dans un établissement agréé

  • Disposer de ressources suffisantes pour y vivre sans demander d'aide financière

  • Détenir une assurance maladie complète dans ce pays

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Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Si vous partez plus d'un an, vous ne serez plus affilié à l'assurance maladie en France. Vous devrez demander à l'organisme d'assurance maladie de votre pays d'études les conditions d'adhésion au régime local de sécurité sociale.

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Renseignez-vous avant de partir :

context[5][Cas]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • auprès de votre mutuelle étudiante,

  • ou, si si elle gère votre dossier, à votre caisse d'assurance maladie.

context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

Vous pouvez aussi contacter le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

Obligation d'enregistrement

context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

context[5][Cas]/child[13] = Paragraphe

Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

context[5][Cas]/child[14] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.

context[5][Cas]/child[15] = Paragraphe

L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.

context[5][Cas]/child[17] = Paragraphe

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

context[5][Cas]/child[18] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

Pièces à fournir pour l'enregistrement

context[5][Cas]/child[20] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement agréé

  • Déclaration attestant que vous disposez de ressources suffisantes

  • Preuve d'assurance maladie

context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

Coût

context[5][Cas]/child[22] = Paragraphe

Le montant est variable selon le pays.

context[5][Cas]/child[23] = Paragraphe

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[24] = Paragraphe

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

context[5][Cas]/child[25] = Paragraphe

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

context[5][Cas]/child[26] = Paragraphe

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

context[5][Cas]/child[27] = Paragraphe

Maintien du droit au séjour

context[5][Cas]/child[28] = Paragraphe

Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

context[5][Cas]/child[29] = Paragraphe

Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

context[5][Cas]/child[30] = Paragraphe

Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

context[5][Cas]/child[31] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

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  • Europe Direct

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    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm139 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Appel gratuit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm146 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

context[5][Cas]/child[33] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

context[5][Cas]/child[34] = OuSAdresser
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    Chapitre #idm156 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

    • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm167 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    11 rue de la tour des Dames

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    75436 Paris Cedex 09

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Horaires d'ouverture au public :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

    • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm178 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Conditions

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (études, ressources...). Vous pouvez y vivre définitivement.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Vous perdez votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :

context[5][Cas]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public

  • Vous vous absentez du pays pendant plus 2 ans consécutifs

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Calcul des 5 ans de résidence

context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

context[5][Cas]/child[10] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Absences temporaires (6 mois par an maximum)

  • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)

    Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

Par contre, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement .

context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

Titre de séjour permanent

context[5][Cas]/child[13] = Paragraphe

Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

context[5][Cas]/child[14] = Paragraphe

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[15] = Paragraphe

Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

context[5][Cas]/child[17] = Paragraphe

Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

context[5][Cas]/child[18] = Paragraphe

Pièces à fournir

context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[20] = Paragraphe

Vous devez fournir plusieurs justificatifs (attestation d'enregistrement, facture d'eau, de gaz ou d'électricité...).

context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

Le montant est variable selon le pays.

context[5][Cas]/child[22] = Paragraphe

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[23] = Paragraphe

Maintien du droit au séjour

context[5][Cas]/child[24] = Paragraphe

Vous pouvez vivre dans le pays de l'UE ou vous étudiez (en tant qu'étudiant) durant toute la durée de vos études tant que vous continuez à remplir les conditions (inscription universitaire, ressources et assurance maladie).

context[5][Cas]/child[25] = Paragraphe

Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

context[5][Cas]/child[26] = Paragraphe

Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

context[5][Cas]/child[27] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

context[5][Cas]/child[28] = OuSAdresser
  • Europe Direct

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm233 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Appel gratuit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm240 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

context[5][Cas]/child[29] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

context[5][Cas]/child[30] = OuSAdresser
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm250 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

    • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm261 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    11 rue de la tour des Dames

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    75436 Paris Cedex 09

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Horaires d'ouverture au public :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

    • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm272 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm277 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En tant que Français, vous pouvez librement vous installer dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour y travailler.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour ou de travail.

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités les 5 premières années de votre séjour.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Après 5 ans dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

context[6][Chapitre]/child[8] = ANoter

À noter : les règles sont différentes si vous partez vivre en Suisse .

context[6][Chapitre]/child[9] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = FragmentConditionne
FragmentConditionne

Conditions à remplir

Pour avoir le droit de séjourner comme travailleur, vous devez justifier de l'exercice d'une activité professionnelle dans votre pays d'installation.

Vous pouvez exercer un emploi salarié (public ou privé) ou une activité non salariée. Votre profession peut ou non être réglementée.

Même si vous n'exercez plus d'activité, vous pouvez conserver votre droit au séjour dans certaines situations.

Par exemple :

Liste @type = 'puce'
  • Vous ne pouvez pas travailler temporairement à la suite à d'une maladie ou d'un accident

  • Vous êtes involontairement au chômage sous certaines conditions

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Obligation d'enregistrement

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.

context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

context[5][Cas]/child[11] = OuSAdresser
context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

Pièces à fournir pour l'enregistrement

context[5][Cas]/child[13] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité

  • Promesse d'embauche délivrée par votre employeur ou attestation d'emploi ou preuve attestant de votre activité non salariée

context[5][Cas]/child[14] = Paragraphe

Coût

context[5][Cas]/child[15] = Paragraphe

Le montant est variable selon le pays.

context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[17] = Paragraphe

Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

context[5][Cas]/child[18] = Paragraphe

Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

context[5][Cas]/child[20] = Paragraphe

Égalité de traitement

context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

Le travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[22] = Paragraphe

Par exemple, dans les domaine suivants :

context[5][Cas]/child[23] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi

  • Conditions d'embauche, de salaire et de travail

  • Droits syndicaux

  • Accès au logement

context[5][Cas]/child[24] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

context[5][Cas]/child[25] = OuSAdresser
  • Europe Direct

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm362 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Appel gratuit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm369 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

context[5][Cas]/child[26] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

context[5][Cas]/child[27] = OuSAdresser
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm379 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

    • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm390 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    11 rue de la tour des Dames

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    75436 Paris Cedex 09

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Horaires d'ouverture au public :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

    • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm401 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Conditions

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (travail salarié ou indépendant). Vous pouvez y vivre définitivement.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Vous perdez votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :

context[5][Cas]/child[7] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public

  • Vous vous absentez du pays pendant plus 2 ans consécutifs

context[5][Cas]/child[8] = ANoter

À noter : vous pouvez obtenir un droit de séjour permanent avant avant la fin du délai de 5 ans dans certaines situations. Par exemple, si vous prenez votre retraite.

context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

Calcul des 5 ans de résidence

context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

context[5][Cas]/child[11] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Absences temporaires (6 mois par an maximum)

  • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)

    Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

Par contre, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement .

context[5][Cas]/child[13] = Paragraphe

Titre de séjour permanent

context[5][Cas]/child[14] = Paragraphe

Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

context[5][Cas]/child[15] = Paragraphe

Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

context[5][Cas]/child[17] = Paragraphe

Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

context[5][Cas]/child[18] = Paragraphe

Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

Pièces à fournir

context[5][Cas]/child[20] = Paragraphe

Vous devez prouver que vous vivez depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans le pays concerné (par exemple, en présentant votre attestation d'enregistrement).

context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

Le montant est variable selon le pays.

context[5][Cas]/child[22] = Paragraphe

Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[23] = Paragraphe

Égalité de traitement

context[5][Cas]/child[24] = Paragraphe

Le travailleur français doit être traité de la même manière que les ressortissants du pays d'accueil.

context[5][Cas]/child[25] = Paragraphe

Par exemple, dans les domaine suivants :

context[5][Cas]/child[26] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Accès à l'emploi, aide à la recherche d'un emploi

  • Conditions d'embauche, de salaire et de travail

  • Droits syndicaux

  • Accès au logement

context[5][Cas]/child[27] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

context[5][Cas]/child[28] = OuSAdresser
  • Europe Direct

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm465 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Appel gratuit.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm472 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

context[5][Cas]/child[29] = Paragraphe

Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

context[5][Cas]/child[30] = OuSAdresser
  • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

    Current context[4] = Texte Expected = Texte
    Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

    Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm482 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    +33 (0) 1 45 26 33 41

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Ouvert

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

    • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm493 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    11 rue de la tour des Dames

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    75436 Paris Cedex 09

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Horaires d'ouverture au public :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

    • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm504 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Accès au formulaire de contact

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm509 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

En tant que Français, vous pouvez partir dans un autre pays de l'Union européenne (UE) pour chercher du travail.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

context[6][Chapitre]/child[5] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Droit au séjour

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Vous devez avoir une carte d'identité ou un passeport en cours de validité.

context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

En tant que demandeur d'emploi, vous n'êtes pas tenu de vous enregistrer. Toutefois, certains pays exigent que vous signaliez votre présence aux autorités compétentes (mairie ou commissariat de police) dans un délai raisonnable après votre arrivée.

context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

Vous ne pouvez pas être renvoyé en France tant que vous pouvez prouver que vous continuez à chercher un emploi et que vous avez des chances réelles d'être engagé.

context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

Recherche d'emploi

context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

Vous pouvez faire appel aux services de l'emploi dans votre pays d'accueil. Les agences pour l'emploi fournissent aux Français la même aide qu'aux chercheurs d'emploi nationaux.

context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

Maintien des allocations de chômage françaises

context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

Vous pouvez continuer à percevoir vos allocations de chômage qui vous étaient versées en France si vous remplissez les conditions suivantes :

context[5][Cas]/child[11] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Vous êtes au chômage complet

  • Vous touchez des allocations de chômage

context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

Vous devez faire les démarches suivantes avant votre départ :

context[5][Cas]/child[13] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • Être inscrit depuis au moins 4 semaines à Pôle emploi en France

  • Demander un formulaire U2 (ancien formulaire E 303)

context[5][Cas]/child[14] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[15] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

    À votre arrivée dans le pays d'accueil, vous devez faire les démarches suivantes :

    context[5][Cas]/child[17] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous inscrire au service de l'emploi de votre pays d'accueil dans les 7 jours suivant la date à laquelle vous cessez de relever de Pôle Emploi

    • Présenter le formulaire U2 lors de votre inscription

    • Accepter les éventuels contrôles du service de l'emploi de votre pays d'accueil

    context[5][Cas]/child[18] = Paragraphe

    Période d'indemnisation

    context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

    Pôle emploi vous verse les allocations de chômage pendant 3 mois maximum dans votre pays d'accueil, sauf expiration de vos droits acquis en France durant cette période.

    context[5][Cas]/child[20] = Paragraphe

    Pour continuer à percevoir les allocations, vous devez revenir en France et vous réinscrire à Pôle emploi avant l'expiration de la période de 3 mois.

    context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

    context[5][Cas]/child[22] = OuSAdresser
    • Europe Direct

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm571 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Appel gratuit.

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm578 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    context[5][Cas]/child[23] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

    context[5][Cas]/child[24] = OuSAdresser
    • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm588 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert

      context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

      • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm599 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      11 rue de la tour des Dames

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      75436 Paris Cedex 09

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Horaires d'ouverture au public :

      context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

      • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm610 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si vous n'avez pas trouvé d'emploi au bout des 6 premiers mois, votre droit de séjour peut être évalué.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Conservez les documents prouvant que vous recherchez activement un emploi.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Votre pays d'accueil peut vous demander de quitter le territoire si vous ne pouvez pas prouver que vous avez des chances raisonnables de trouver un emploi.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    La demande de quitter le territoire doit vous être notifiée par écrit, préciser les motifs invoqués et indiquer les voies et délais de recours.

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

    context[5][Cas]/child[8] = OuSAdresser
    • Europe Direct

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm630 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Appel gratuit.

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm637 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

    context[5][Cas]/child[10] = OuSAdresser
    • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm647 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert

      context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

      • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm658 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      11 rue de la tour des Dames

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      75436 Paris Cedex 09

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Horaires d'ouverture au public :

      context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

      • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm669 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm674 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Condition
    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE) en tant que retraité ou inactif (sans activité professionnelle).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez être accompagné par votre famille. Les règles du droit au séjour varient selon leur nationalité et votre situation.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Toutefois, vous devez remplir certaines conditions et formalités durant les 5 premières années de votre séjour.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Après 5 ans de résidence dans le pays, vous pouvez obtenir un droit au séjour permanent et vous y installer définitivement si vous le souhaitez.

    context[6][Chapitre]/child[7] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Condition à remplir

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    En tant que retraité ou inactif, vous pouvez résider dans un autre pays européen sous réserve de remplir les 2 conditions suivantes :

    context[5][Cas]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Disposer de ressources suffisantes pour y vivre sans demander d'aide financière

    • Disposer d'une assurance maladie complète dans ce pays.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Les autorités nationales ne peuvent pas exiger que vos ressources soient supérieures au seuil ouvrant droit à une aide sociale de base dans le pays (type revenu minimum).

    context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe

    Si vous êtes pensionné du régime français, vous pouvez transférer vos droits à l'assurance maladie dans votre pays d'accueil.

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Obligation d'enregistrement

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Vous n'avez pas besoin de posséder de permis de séjour.

    context[5][Cas]/child[10] = Paragraphe

    Toutefois après 3 mois de résidence, le pays d'accueil peut exiger de vous faire enregistrer auprès des autorités locales compétentes (généralement à la mairie ou à la police du domicile).

    context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

    Renseignez-vous auprès du consulat ou des autorités de votre pays d'accueil avant votre départ ou les 3 premiers mois de votre arrivée.

    context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

    L'attestation d'enregistrement qui vous est délivré prouve que vous avez le droit de vivre dans le pays.

    context[5][Cas]/child[13] = Paragraphe

    Elle précise votre nom, votre adresse et la date d'enregistrement.

    context[5][Cas]/child[14] = Paragraphe

    L'attestation d'enregistrement a une durée de validité illimitée. Elle n'a donc pas à être renouvelée. Toutefois, il peut vous être demandé de signaler vos changements d'adresse aux autorités locales.

    context[5][Cas]/child[15] = OuSAdresser
    context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

    Pièces à fournir pour l'enregistrement

    context[5][Cas]/child[17] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Carte d'identité ou passeport en cours de validité

    • Justificatifs de ressources suffisantes

    • Preuve d'assurance maladie

    context[5][Cas]/child[18] = Paragraphe

    Coût

    context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

    Le montant est variable selon le pays.

    context[5][Cas]/child[20] = Paragraphe

    Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

    Absence d'enregistrement ou défaut de présentation de l'attestation

    context[5][Cas]/child[22] = Paragraphe

    Si vous ne respectez pas l'obligation d'enregistrement, vous risquez une amende.

    context[5][Cas]/child[23] = Paragraphe

    De plus, dans certains pays, vous devez toujours être muni de votre attestation d'enregistrement et de votre carte d'identité ou passeport. En cas d'oubli, vous risquez aussi une amende.

    context[5][Cas]/child[24] = Paragraphe

    Maintien du droit au séjour

    context[5][Cas]/child[25] = Paragraphe

    En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

    context[5][Cas]/child[26] = Paragraphe

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

    context[5][Cas]/child[27] = Paragraphe

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    context[5][Cas]/child[28] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

    context[5][Cas]/child[29] = OuSAdresser
    • Europe Direct

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm743 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
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      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Appel gratuit.

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm750 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    context[5][Cas]/child[30] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

    context[5][Cas]/child[31] = OuSAdresser
    • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm760 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert

      context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

      • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm771 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      11 rue de la tour des Dames

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      75436 Paris Cedex 09

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Horaires d'ouverture au public :

      context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

      • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm782 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Condition
    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Conditions

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Après 5 ans de résidence légale et continue dans votre pays d'accueil, vous obtenez un droit au séjour permanent.

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Vous n'avez plus à prouver les conditions de votre séjour (ressources...). Vous pouvez y vivre définitivement.

    context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe

    Vous perdez votre droit au séjour permanent dans les 2 cas suivants :

    context[5][Cas]/child[7] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Vous représentez une menace grave pour l'ordre public

    • Vous vous absentez du pays pendant plus 2 ans consécutifs

    context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe

    Calcul des 5 ans de résidence

    context[5][Cas]/child[9] = Paragraphe

    Les absences suivantes sont autorisées et ne remettent pas en question la continuité des 5 ans de résidence :

    context[5][Cas]/child[10] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Absences temporaires (6 mois par an maximum)

    • Absence ininterrompue de 12 mois consécutifs au maximum pour une raison importante (grossesse, accouchement, maladie grave...)

      Absence ne dépassant pas au total 18 mois sur l'ensemble de cette période de résidence ininterrompue d'au moins 5 années

    context[5][Cas]/child[11] = Paragraphe

    Par contre, le délai de 5 ans s'interrompt si vous avez fait l'objet d'une mesure d'éloignement .

    context[5][Cas]/child[12] = Paragraphe

    Titre de séjour permanent

    context[5][Cas]/child[13] = Paragraphe

    Ce titre de séjour n'est pas obligatoire.

    context[5][Cas]/child[14] = Paragraphe

    Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez le demander aux autorités compétentes de votre pays d'accueil.

    context[5][Cas]/child[15] = Paragraphe

    Ce titre confirme que vous avez le droit d'y vivre de façon permanente, sans autre condition.

    context[5][Cas]/child[16] = Paragraphe

    Il vous ait remis après vérification de la durée de votre séjour.

    context[5][Cas]/child[17] = Paragraphe

    Le titre de séjour permanent est renouvelable automatiquement sans autre condition, ni exigence. Sa validité peut toutefois varier selon le pays de délivrance.

    context[5][Cas]/child[18] = Paragraphe

    Pièces à fournir

    context[5][Cas]/child[19] = Paragraphe

    Vous devez prouver votre résidence depuis 5 ans dans le pays. Vous pouvez le faire par tout moyen de preuve en usage dans l'État concerné (exemple : présentation de votre attestation d'enregistrement).

    context[5][Cas]/child[20] = Paragraphe

    Le montant est variable selon le pays.

    context[5][Cas]/child[21] = Paragraphe

    Cela ne doit pas coûter plus cher que la carte d'identité pour les ressortissants du pays d'accueil.

    context[5][Cas]/child[22] = Paragraphe

    Maintien du droit au séjour

    context[5][Cas]/child[23] = Paragraphe

    En tant que ressortissant de l'UE, vous pouvez vivre dans le pays de l'UE de votre choix (en tant que retraité ou inactif) tant que vous continuez à remplir les conditions (ressources et assurance maladie).

    context[5][Cas]/child[24] = Paragraphe

    Si ce n'est plus le cas, le pays d'accueil peut vous demander de quitter le pays.

    context[5][Cas]/child[25] = Paragraphe

    Toutefois, le recours aux aides sociales ne peut pas entraîner automatiquement votre éloignement. Votre pays d'accueil doit examiner votre situation personnelle (difficultés temporaires ou pas, durée de votre séjour, montant de l'aide reçue...).

    context[5][Cas]/child[26] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches dans un pays de l'UE, contactez Europe Direct :

    context[5][Cas]/child[27] = OuSAdresser
    • Europe Direct

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

      Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm836 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Appel gratuit.

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm843 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact

    context[5][Cas]/child[28] = Paragraphe

    Pour toutes questions sur vos démarches liées à la sécurité sociale à l'étranger, contactez le Cleiss :

    context[5][Cas]/child[29] = OuSAdresser
    • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Current context[4] = Texte Expected = Texte
      Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm853 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      Ouvert

      context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • les lundi, mercredi et vendredi : de 9h à 12h30,

      • les mardi et jeudi : de 14h à 17h

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      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm864 Titre

      Chapitre Content
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      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      11 rue de la tour des Dames

      context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

      75436 Paris Cedex 09

      context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

      Horaires d'ouverture au public :

      context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
      Liste @type = 'puce'
      • lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h,

      • mardi et jeudi de 14h15 à 16h

      match="Chapitre"
      Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
      Chapitre #idm875 Titre

      Chapitre Content
      context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
      context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

      Accès au formulaire de contact