Comarquage Service Public - Net15

context[Publication]/child[1] = dc:title

context[Publication]/child[2] = dc:creator

context[Publication]/child[3] = dc:subject

context[Publication]/child[4] = dc:description

context[Publication]/child[5] = dc:publisher

context[Publication]/child[6] = dc:contributor

context[Publication]/child[7] = dc:date

context[Publication]/child[8] = dc:type

context[Publication]/child[9] = dc:format

context[Publication]/child[10] = dc:identifier

context[Publication]/child[11] = dc:language

context[Publication]/child[12] = dc:relation

context[Publication]/child[13] = dc:coverage

context[Publication]/child[14] = dc:rights

context[Publication]/child[15] = SurTitre

context[Publication]/child[16] = Audience

context[Publication]/child[17] = Canal

context[Publication]/child[18] = FilDAriane

context[Publication]/child[19] = Theme

context[Publication]/child[20] = SousThemePere

context[Publication]/child[21] = DossierPere

context[Publication]/child[22] = SousDossierPere

context[Publication]/child[23] = Introduction

context[Publication]/child[24] = Texte

MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

L'aide que vous pouvez obtenir diffère selon votre situation :

Publication/Texte

Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = Liste

Liste @type = 'puce'

Si vous avez mis à la casse une voiture ou camionnette essence ou diesel et que vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un cycle à assistance électrique (VAE) neuf ou d'occasion, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une prime à la conversion.
Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un VAE neuf ou d'occasion, vous pouvez sous conditions bénéficier du bonus écologique.
Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un vélo classique (non électrique) neuf ou d'occasion, vous pouvez sous conditions bénéficier du bonus écologique.
Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un vélo cargo ou pliant ou adapté aux personnes en situation de handicap (électrique ou non) neuf ou d'occasion, vous pouvez sous conditions bénéficier du bonus écologique.
Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) une remorque électrique neuve ou d'occasion, vous pouvez sous conditions bénéficier du bonus écologique.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Attention, dans tous les cas :

context[5][Texte]/child[3] = Liste

Liste @type = 'puce'

La facturation du VAE ou vélo ou remorque ou le versement du 1^er loyer doit avoir eu lieu au plus tard le 14 février 2025.
La demande d'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois qui suivent la date de facturation du véhicule ou la date de versement du 1^er loyer.