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Il est interdit d'attirer ou de nourrir systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les chats, quand cette pratique est une cause d'insalubrité.
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Toutefois, les chats identifiés au nom d'une commune ou d'une association peuvent être nourris.
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En effet, les maires peuvent, à leur initiative ou à la demande d'une association de protection animale, faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans des lieux publics de leur commune, pour faire procéder à leur stérilisation et leur identification. Ces chats sont par la suite relâchés sur le lieu de leur capture.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Le nourrissage de ces chats est autorisé sur les lieux de leur capture.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Ces chats sont identifiés au fichier national des carnivores domestiques (Icad), au nom de la commune ou de l'association, sous le statut de chat libre.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Les chats identifiés sous le statut de chat libre bénéficient de la même protection que les chats identifiés au nom de particuliers, notamment en cas de maltraitance.
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