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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, vous pouvez divorcer en France si vous êtes citoyen d'un pays membre de l'Union européenne (UE).
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Vous pouvez demander le divorce, une séparation de corps ou une annulation de mariage.
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Vous pouvez déposer votre demande auprès d'un tribunal français si vous êtes dans une des situations suivantes :
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Liste @type = 'puce'
-
Vous résidez en France avec votre époux ou épouse
-
Votre dernière résidence commune habituelle est en France et l'un d'entre vous y réside encore
-
Vous êtes défendeur à une procédure en divorce, en séparation de corps ou d’annulation de mariage, votre résidence habituelle est en France
-
Vous êtes demandeur à une procédure en divorce, en séparation de corps ou d’annulation de mariage, votre résidence habituelle est en France et vous y avez vécu au moins 1 an immédiatement avant d'introduire la demande
-
Vous faites une demande conjointe en divorce et vous ou votre époux ou épouse résidez en France.
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Le tribunal compétent pour statuer sur le divorce pourra également décider des questions liées aux droits et obligations des parents si l'enfant vit en France.
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