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Cannabis thérapeutique

Vérifié le 28 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024. On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm54 Titre

Chapitre Content
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L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

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Liste @type = 'puce'
  • Douleurs neuropathiques réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles

  • Certaines formes d'épilepsie pharmaco-résistantes

  • Certains symptômes rebelles en oncologie liés au cancer ou au traitement anti-cancéreux

  • Situations palliatives

  • Spasticité douloureuse de la sclérose en plaques ou des autres pathologies du système nerveux central.

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Chapitre #idm69 Titre

Chapitre Content
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Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :

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Liste @type = 'puce'
  • Soulagement insuffisant

  • Ou d'une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu'elles soient ou non médicamenteuses.

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Chapitre #idm78 Titre

Chapitre Content
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Votre consentement est requis.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

    Cette structure peut aussi vous le proposer.

  • Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

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À noter : La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm98 Titre

Chapitre Content
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Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

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Liste @type = 'puce'
  • Inhalation par vaporisation (fleurs séchées)

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Liste @type = 'puce'
  • Orale (huile, comprimé contenant du THC et du CBD)

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Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

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Le cannabis à fumer est exclu du protocole.

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L'usage de drogues au volant est sanctionné.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm114 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

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Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :

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Liste @type = 'puce'
  • Soit dans la pharmacie de la structure de référence où votre inclusion a eu lieu

  • Soit dans la pharmacie de ville que vous aurez choisie, sous réserve de son accord et de la formation au préalable de plusieurs de ses pharmaciens.

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La 1ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.

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Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

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Chapitre #idm132 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Ces médicaments sont pris en charge par l'Assurance maladie.