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Bonus écologique pour un vélo électrique
Vérifié le 0 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Le bonus écologique est une aide financière versée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale, sous conditions.
Publication/Texte
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Chapitre #idm53 Titre
Chapitre Content
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Pour bénéficier de l'aide, vous devez remplir les conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Être majeur
Être domicilié en France
Votre revenu fiscal de référence par part de l'année précédant l'achat du vélo est inférieur ou égal à 13 489 €
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Le bonus vélo à assistance électrique peut vous être accordé uniquement si vous avez bénéficié d'une aide versée par une collectivité territoriale (mairie par exemple) pour le même vélo.
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Ces 2 aides sont cumulatives.
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Vous ne pouvez bénéficier du bonus qu'une seule fois.
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Le vélo doit remplir les conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Être neuf
Avoir une batterie sans plomb
Avoir un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt. L'alimentation du moteur doit être réduite puis interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si vous arrêtez de pédaler.
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Vous ne devez pas le vendre dans l'année suivant son achat.
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Chapitre #idm80 Titre
Chapitre Content
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Le montant de l'aide de l’État est identique au montant de l'aide accordée par la collectivité territoriale pour l'achat de votre vélo dans la limite de 200 €. Cela signifie que dans tous les cas, l'aide de l’État est au maximum de 200 €.
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Exemple : si le montant du vélo est de 1200 € et l'aide de la collectivité territoriale est de 300 €, l'aide de l’État sera de 200 €.
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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Vous devez remplir, imprimer et signer le formulaire de demande d'aide.