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Non-respect de l'obligation de port du masque : quelles sont les règles ?
Vérifié le 21 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, l'obligation de porter le masque est instaurée dans certains lieux publics clos et dans les espaces de travail non individuels. De plus, dans les zones de circulation active du virus, le préfet et le maire peuvent imposer le port du masque dans les lieux publics ouverts. Si vous êtes handicapé, vous pouvez être exonéré du port du masque. Le non-respect de l'obligation de porter le masque est puni d'une amende de 135 €.
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#situation-idm57
Dans un lieu public fermé
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Chapitre #idm60 Titre
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Depuis le 20 juillet 2020, il est obligatoire de porter le masque dans les lieux publics. Cette obligation concerne les personnes âgées de 11 ans et plus.
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Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être chirurgical ou en tissu.
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Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l'impossibilité de porter le masque
Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles (par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter)
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Chapitre #idm71 Titre
Chapitre Content
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Depuis le septembre 2020, l'obligation de port du masque grand public concerne les établissements suivants :
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Liste @type = 'puce'
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas
Restaurants et débits de boissons
Hôtels et pensions de famille
Salles de jeux
Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
Bibliothèques, centres de documentation
Établissements de culte
Établissements sportifs couverts
Musées
Établissements de plein air
Chapiteaux, tentes et structures
Hôtels-restaurants d'altitude
Magasins de vente, centres commerciaux
Administrations et banques
Marchés couverts.
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Chapitre #idm106 Titre
Chapitre Content
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Le fait de ne pas porter le masque dans les bureaux individuels et dans les espaces de circulation constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €.
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En cas de non paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à 375 €.
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Les informations concernant le mode de paiement et de contestation de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.
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#situation-idm116
Dans la rue
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Chapitre #idm119 Titre
Chapitre Content
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Le préfet de département et le maire peuvent imposer le port du masque en extérieur dans les zones de circulation active du virus. Par exemple, dans la rue, au marché, dans le parc. Les lieux concernés sont précisés dans l'arrêté du préfet ou du maire qui fixe l'obligation de port du masque. Pour connaître la situation dans votre zone, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture.
Le fait de ne pas porter le masque dans les bureaux individuels et dans les espaces de circulation constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €.
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En cas de non paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à 375 €.
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Les informations concernant le mode de paiement et de contestation de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.
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#situation-idm146
Au travail
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Chapitre #idm149 Titre
Chapitre Content
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Depuis le 1er septembre 2020, il est obligatoire de porter le masque dans les bureaux où il y a plus d'un travailleur, et dans les espaces de circulation du lieu de travail.
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Le masque à porter est un masque grand public, qui peut être chirurgical ou en tissu.
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Si vous êtes handicapé, vous pouvez être autorisé à vous rendre dans les lieux publics clos sans masque si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Vous avez sur vous un certificat médical qui confirme votre handicap et l'impossibilité de porter le masque
Vous prenez toutes les précautions sanitaires possibles (par exemple : port, si possible, d'une visière, respect des autres gestes barrières, à savoir rester à plus d'un mètre de l'autre, ne pas toucher son visage et les yeux, se laver très souvent les mains, saluer sans toucher les personnes, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir en papier et le jeter)
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Chapitre #idm161 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le fait de ne pas porter le masque dans les bureaux individuels et dans les espaces de circulation constitue une contravention de 4ème classe. Cette infraction est punie par une amende de 135 €.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En cas de non paiement dans un délai de 45 jours, le montant de l'amende est majoré et passe à 375 €.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les informations concernant le mode de paiement et de contestation de l'amende sont indiquées sur l'avis de contravention.