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Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 7 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. Depuis le 3 avril 2021 minuit, et pendant 4 semaines, un confinement et un couvre-feu sont instaurés dans toute la France métropolitaine. Le confinement s'applique de 6h à 19h, et le couvre-feu de 19h et 6h du matin. En outre-mer, la situation varie d'un territoire à l'autre.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm56 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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En journée

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Un confinement est instauré de 6h à 19h.

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La nuit

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Un couvre-feu s'applique de 19h à 6h du matin.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

  • Un couvre-feu est instauré et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

  • Le territoire est soumis au confinement et le préfet de département précise par arrêté les heures auxquelles il s'applique. Vous pouvez consulter les mesures locales :

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Chapitre #idm128 Titre

Chapitre Content
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Motif de sortie dérogatoire - Confinement

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail, ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Promenade, activité physique individuelle, besoins d'un animal de compagnie ou tout autre motif pour lequel il n'y a pas de limite

10 km

Achat de produits de première nécessité ou retrait de commande

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Achats de fournitures professionnelles / Livraisons à domicile

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non

Lieu de culte

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Acte ou démarche administrative dans un service public (présence obligatoire)

Vous devez rester dans votre département de résidence. Si vous en sortez, vous devez rester dans un périmètre de 30 km autour de votre domicile.

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Déménagement et déplacements indispensables liés au nouveau logement

Non

Rassemblement ou une activité (voie publique ou lieu public) pour un motif autorisé (obsèques ou mariage par exemple)

Non
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Motifs de sortie et distance - Couvre feu

Motif de sortie

Limitation de distance ?

Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

Non

École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

Non

Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

Non

Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

Non

Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

Non

Besoins d'un animal de compagnie

1 km

Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

Non

Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

Non

Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

Non
match="Chapitre"
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Chapitre #idm274 Titre

Chapitre Content
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Pour sortir pendant le confinement ou le couvre-feu, vous devez avoir sur vous un document qui justifie que vous vous déplacez pour l'un des motifs autorisés.

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À savoir : pour une activité physique ou une promenade en journée dans un rayon de 10 km, l'attestation n'est pas obligatoire. Un justificatif de domicile est suffisant.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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  • Attestation de déplacement dérogatoire (attestation numérique)

    Téléservice

    • Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous pouvez imprimer l'attestation et la remplir à la main, ou la saisir directement en ligne sur un ordinateur ou une tablette. Vous pouvez aussi ou recopier à la main les mentions qui se rapportent à votre situation sur papier libre.

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) - Attestation papier

    Formulaire

    • match="Chapitre"
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    Chapitre #idm294 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le non-respect de l'interdiction de déplacement constitue une infraction.

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    SousChapitre
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    Détail des sanctions

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    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Ne pas respecter l'interdiction de déplacement constitue une contravention de 4ème classe punie par une amende de 135 €.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et son montant passe à 375 €.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Un 2e déplacement interdit dans les 15 jours d'une première infraction constitue une contravention de 5ème classe punie par une amende de 200 €.

    context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

    Si vous ne payez pas ou ne contestez pas dans le délai indiqué sur l'avis de contravention, l'amende est majorée et le montant passe à 450 €.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Le fait d'effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d'un mois constitue un délit, punissable d'une peine de prison de 6 mois et d'une amende de 3 750 € . Deux peines complémentaires peuvent s'ajouter à ces condamnations : le travail d'intérêt général et la suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.

    context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
    SousChapitre
    Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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    Qui peut vous infliger les sanctions ?

    context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

    L'amende pour contravention peut être infligée par les agents suivants :

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    Liste @type = 'puce'

    • Agents de la police nationale et de la police municipale

    • Gendarmes

    • Agents de la ville de Paris

    • Gardes champêtres

    context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

    Après 3 contraventions dans un délai de 1 mois, un nouveau déplacement interdit constitue un délit, qui sera jugé par le tribunal correctionnel.

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm339 Titre

    Chapitre Content
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    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous estimez que l'amende forfaitaire n'est pas justifiée, vous pouvez contester la contravention.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez respecter les délais suivants pour contester l'amende :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Amende forfaitaire : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention

    • Amende forfaitaire majorée : 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Il faudra payer une somme équivalente au montant de l'amende, appelée consignation.

    context[6][Chapitre]/child[6] = BlocCas
    BlocCas onglet
    BlocCas onglet
    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    La contestation peut se faire directement en ligne sur le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI).

    context[5][Cas]/child[3] = ServiceEnLigne

  • Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

    Téléservice

    • context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Vous pouvez joindre une copie numérisée (scannée au format PDF, JPG ou ZIP) de l'avis de contravention ou du formulaire de requête en exonération. Toutefois, cette pièce n'est pas obligatoire pour faire la démarche.

    Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
    context[5][Cas]/child[1] = Titre
    context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez remplir le formulaire joint à l'avis que vous avez reçu :

    context[5][Cas]/child[3] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Formulaire de requête en exonération en cas d'avis de contravention

    • Formulaire de réclamation en cas d'amende forfaitaire majoré.

    context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

    Suivez les indications indiquées sur le formulaire pour le remplir et savoir quels documents joindre (avis reçu, lettre sur papier libre indiquant les motifs de votre contestation, etc.).

    context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe

    Les documents sont à envoyer par lettre RAR à l'officier du ministère public (OMP). Son adresse figure sur l'avis.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    L'officier du ministère public peut prendre l'une des 2 décisions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Si votre contestation est rejetée , votre consignation est alors assimilée au paiement de l'amende.

    • Si votre est recevable, votre dossier est alors transmis à l'officier du ministère public qui peut classer sans suite ou vous poursuivre devant le tribunal de police.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Vous êtes averti par courrier de la décision.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Si vous êtes poursuivi devant le tribunal de police, il y a 2 possibilités :

    context[6][Chapitre]/child[11] = Liste
    Liste @type = 'puce'

    • Vous êtes relaxé et remboursé de la consignation

    • Vous êtes condamné à payer une amende. Son montant est au moins égal à celui de l'amende forfaitaire ou de l'amende forfaitaire majorée augmenté de 10 %. Selon l'infraction commise, le juge peut aussi décider une peine complémentaire (suspension du permis de conduire par exemple)

    context[6][Chapitre]/child[12] = ANoter

    À noter : Si vous êtes condamné par le tribunal de police, ou par le tribunal correctionnel, vous devez faire appel pour contester la sanction.

    context[6][Chapitre]/child[13] = Paragraphe

    Rappel des règles applicables sur les périodes précédentes

    context[6][Chapitre]/child[14] = BlocCas
    BlocCas radio
    BlocCas blocCasRadio

    choice-tree-current-choices

    • BlocCas radio
      BlocCas blocCasRadio

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      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

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          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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          Non

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          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

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          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

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          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

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        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

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          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

          Motif de sortie

          Limitation de distance ?

          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

          Non

          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

          Non

          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

          Non

          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

          Non

          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

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          Non

        • En journée (entre 6h et 19h), vous pouvez sortir de chez vous librement.

          Le soir à partir de 19H jusqu'au lendemain 6h, vous pouvez sortir de chez vous uniquement pour les motifs suivants :

          Motifs de sortie et distance - Couvre feu

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          Travail : trajet entre le domicile et le lieu de travail ou déplacement professionnel

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          École, collège, lycée, études supérieures, établissement de formation pour adultes, examen ou concours

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          Santé : consultations, examens et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments

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          Motif familial impérieux : garde d'enfant, visite à un proche parent qui a besoin d'aide etc...

          Non

          Déplacement d'une personne en situation de handicap et de son accompagnant

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          Besoins d'un animal de compagnie

          1 km

          Convocation judiciaire ou administrative ou déplacement chez un professionnel du droit pour un acte ou une démarche (présence obligatoire)

          Non

          Participation à une mission d'intérêt général sur demande d'une autorité administrative

          Non

          Transfert ou transit vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre d'un déplacement de longue distance relevant d'un motif autorisé

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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

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        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Rappel de la règle :

        Confinement en journée (entre 6h et 19h)

        Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

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        • Rappel de la règle :

          Confinement en journée (entre 6h et 19h)

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

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        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

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          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Rappel de la règle :

          Confinement en journée (entre 6h et 19h)

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          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

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          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

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          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

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        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • BlocCas radio
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        • Le week-end

          Le confinement est instauré dans toutes les communes du Pas-de-Calais le week-end, à partir du samedi 6 mars à 6h du matin.

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

        choice-tree-current-choices

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

          Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • BlocCas radio
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      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

        Nombre d'infractions

        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

        135 €

        L'amende passe à 375 €

        2 infractions en 15 jours

        200 €

        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • BlocCas radio
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        • Le week-end

          Le confinement est instauré dans la communauté de communes de Dunkerque du vendredi 18h au lundi 6h du matin.

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

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          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        Montant de l'amende

        Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

        1 infraction

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        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        2 infractions en 15 jours

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        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        Sanctions applicables

        Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

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        L'amende passe à 450 €

        À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

      • BlocCas radio
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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

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          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Le week-end

          Le confinement est instauré du vendredi 18h au lundi 6h du matin dans certaines communes du département des Alpes Maritimes.

          Vous pouvez trouver la liste des communes concernées et la carte de la zone en cliquant sur le téléservice :

          En semaine

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanction

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

          135 €

          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

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          L'amende passe à 375 €

          2 infractions en 15 jours

          200 €

          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

          Sanctions applicables

          Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

          Nombre d'infractions

          Montant de l'amende

          Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

          1 infraction

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          2 infractions en 15 jours

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          L'amende passe à 450 €

          À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

      À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

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      L'amende passe à 450 €

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        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

      À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

    • Les horaires du couvre-feu dépendent de l'endroit où vous résidez.

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        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

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      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

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      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

      • BlocCas radio
        BlocCas blocCasRadio

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        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Du dimanche 10 au lundi 11 janvier :

          L'interdiction de déplacement s'applique de 20 heures à 6 heures du matin.

          Depuis le mardi 12 janvier

          Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

        • Couvre-feu entre 19 h et 6 h du matin.

    • Rappel de la règle : couvre-feu applicable de France métropolitaine.

      Sanctions applicables

      Montant de l'amende et de l'amende majorée en fonction du nombre d'infractions

      Nombre d'infractions

      Montant de l'amende

      Majoration (absence de paiement ou de contestation dans le délai)

      1 infraction

      135 €

      L'amende passe à 375 €

      2 infractions en 15 jours

      200 €

      L'amende passe à 450 €

      À noter : à partir de 3 verbalisation dans le mois, vous risquez la condamnation à 6 mois de prison et 3 750 € d'amende. Vous pouvez aussi être condamné à un travail d'intérêt général ainsi que la suspension du permis de conduire pendant 3 ans.

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