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Congé du salarié pour le mariage de son enfant

Vérifié le 12 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié bénéficie d'un jour de congé lorsque son enfant se marie. Aucune condition d'ancienneté du salarié n'est exigée pour avoir droit au congé. Le congé est pris durant la période où l'événement se produit. Le congé est rémunéré.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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Le salarié ayant un enfant qui se marie bénéficie, sans condition d'ancienneté, d'un congé spécifique.

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La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

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Toutefois, si le salarié est déjà en congé lors du mariage de son enfant, il ne peut pas bénéficier du congé spécifique.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm77 Titre

Chapitre Content
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La durée du congé est fixée à 1 jour.

context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter

À noter : des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.

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Chapitre #idm86 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Lors de son retour dans l'entreprise, il remet à son employeur une copie de l'acte de mariage de son enfant.

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Chapitre #idm91 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le jours de congé est payé normalement, comme s'ils avait été travaillé.