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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, prévoit des dispositions spécifiques pour le droit au séjour de certains citoyens britanniques. Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui résidaient en France avant le 31 décembre 2020 conservent leurs droits acquis en tant que citoyens européens.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
En application de l'accord de retrait, vous devrez demander des titres de séjour spécifiques "accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE". Vous devrez effectuer votre demande avant le 1er juillet 2021.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Vous ne serez obligé de détenir un titre de séjour qu'à compter du 1er octobre 2021.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Vous devez réaliser la démarche en ligne :
context[5][Texte]/child[5] = ServiceEnLigne
Brexit : demande de titre de séjour
context[5][Texte]/child[6] = Attention
Attention :
si vous avez déjà effectué une demande de titre de séjour sur ce site dans le cadre d'un Brexit sans accord, soit entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, vous n'avez pas besoin de refaire une nouvelle demande en ligne. Votre demande a bien été prise en compte et sera traitée par la préfecture avant l'obligation de détenir un titre.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
En revanche, les ressortissants britanniques qui s'installeront en France à compter du 1er janvier 2021 seront soumis aux dispositions du droit commun. Ils devront solliciter la délivrance d'un titre de séjour directement en préfecture.
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