Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Avoir un cheval, un poney ou un âne : quelles sont les règles ?

Vérifié le 18 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = Reference
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = Reference
context[Publication]/child[28] = Reference
context[Publication]/child[29] = Reference
context[Publication]/child[30] = Reference
context[Publication]/child[31] = Reference
context[Publication]/child[32] = Reference
context[Publication]/child[33] = Reference
context[Publication]/child[34] = Reference
context[Publication]/child[35] = QuestionReponse
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Le détenteur d'un ou plusieurs chevaux, poneys ou ânes doit se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Tout animal doit être identifié par puce électronique par un identificateur déclaré auprès des services de l'IFCE. Le détenteur doit garder l’animal, le nourrir, le soigner, le transporter de façon à garantir sa santé et sa sécurité.

Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm41 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous pouvez acquérir votre animal :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • auprès d'un particulier,

  • ou auprès d'un refuge ou d'un éleveur.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Lors de l'achat, le vendeur doit vous remettre :

context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
  • une attestation de cession,

  • un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.

context[6][Chapitre]/child[6] = ASavoir

À savoir : un mineur âgé de moins de 17 ans ne peut pas acheter un animal sans le consentement de ses parents ou des personnes exerçant l'autorité parentale.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm60 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Si vous détenez un ou plusieurs chevaux, poneys ou ânes, vous devez vous déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE).

context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    La déclaration comporte :

    context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • votre nom et votre adresse,

    • et l'adresse du ou des lieux de stationnement des animaux si elle est différente de votre adresse.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Elle doit parvenir à l'IFCE avant l'arrivée du 1er cheval, poney ou âne. L'IFCE identifie chaque lieu de stationnement par un numéro national unique.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Tout changement de propriété doit être déclaré à l'IFCE par le nouveau propriétaire dans les 30 jours.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm76 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    À partir de 3 chevaux, poneys ou ânes détenus, vous devez désigner un vétérinaire sanitaire en ligne sur le site de l'IFCE ou au moyen du formulaire dédié.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La liste des vétérinaires disposant de l'habilitation sanitaire dans votre département est disponible :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • sur le site internet de votre préfecture,

    • ou sur demande auprès de la Direction départementale (de la cohésion sociale) et de la protection des populations (DDPP OU DDCSPP selon votre département).

    context[6][Chapitre]/child[5] = OuSAdresser
    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Le formulaire complété et signé par le vétérinaire est à adresser à la DD(CS)PP.

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[8] = OuSAdresser
    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm98 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Vous devez faire identifier votre cheval , poney ou âne par puce électronique par un identificateur déclaré auprès des services de l'IFCE.

    context[6][Chapitre]/child[3] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les animaux sont enregistrés au fichier national des équidés, ou, système d'information relatif aux équidés (Sire), tenu par l'IFCE.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Une fois l'animal pucé, une carte d'immatriculation est remise au propriétaire au format papier ou sous forme électronique. Il est également attribué à l'animal un numéro Sire attestant son enregistrement au fichier national.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Tout changement de propriétaire doit être déclaré à l'IFCE dans les 30 jours qui suivent la transaction, sous peine de sanction. La déclaration du changement de propriétaire, auprès du Sire, donne lieu à l'édition d'une nouvelle carte d'immatriculation papier ou électronique.

    context[6][Chapitre]/child[7] = ServiceEnLigne
  • Téléservice

  • context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    À la mort de l'animal, le propriétaire doit retourner la carte d'immatriculation à l'IFCE.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm113 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Tout animal est un être sensible et doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Un animal de compagnie doit être maintenu en bon état de santé et d'entretien.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    La détention d'un animal ne doit entraîner, en fonction de ses caractéristiques génétiques, aucune souffrance évitable, ni aucun effet néfaste sur sa santé.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Tout animal qui paraît malade ou blessé doit être convenablement soigné sans délai.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Si son état le justifie, un vétérinaire doit être consulté dès que possible.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Les animaux malades et si nécessaire les animaux blessés sont isolés dans un local approprié garni, s'il y a lieu, de litière sèche et confortable.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm123 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les matériaux utilisés pour la construction des écuries, et notamment pour les sols, murs, parois et les équipements avec lesquels les animaux peuvent entrer en contact, ne doivent pas nuire aux animaux. Ils doivent pouvoir être nettoyés et désinfectés de manière approfondie.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les locaux doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés autant que de besoin.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les écuries et les équipements destinés à attacher les animaux ne doivent pas comporter de bords tranchants ou de saillies susceptibles de les blesser.

    context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

    Les sols doivent être imperméables, maintenus en bon état et avoir une pente suffisante pour assurer l'écoulement des liquides. Ils doivent permettre l'évacuation des déchets.

    context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    La circulation de l'air, les taux de poussière, la température, l'humidité relative de l'air et les concentrations de gaz doivent être maintenus dans des limites qui ne nuisent pas aux animaux.

    context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

    Lorsqu'ils sont gardés dans des écuries, les animaux ne doivent pas être maintenus en permanence dans l'obscurité, ni être exposés sans interruption à la lumière artificielle.

    context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

    Lorsque la lumière naturelle est insuffisante, un éclairage artificiel doit être prévu pour répondre à leurs besoins physiologiques et éthologiques.

    context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

    Les animaux gardés en plein air doivent disposer d'installations susceptibles de les protéger du froid ou de grosses chaleurs. Ils doivent être, dans la mesure où cela est nécessaire et possible, protégés contre les prédateurs.

    context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe

    Toutes les mesures sont prises pour minimiser les risques d'atteinte à leur santé.

    context[6][Chapitre]/child[11] = Paragraphe

    Les parcs et enclos doivent être conçus de façon à éviter toute évasion des animaux.

    context[6][Chapitre]/child[12] = Paragraphe

    Les parcs et enclos ne doivent pas être une cause d'accident pour les animaux.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm137 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Les mangeoires et les abreuvoirs doivent être conçus de manière à limiter les risques de contamination de la nourriture et de l'eau. Ils doivent également être conçus de manière à ce que tous les animaux puissent y accéder.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    La nourriture doit être saine, adaptée à l'âge de l'animal, en quantité suffisante. Elle doit être fournie à des intervalles appropriés pour maintenir l’animal en bonne santé et satisfaire ses besoins nutritionnels.

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Ils doivent avoir accès à de l'eau en quantité suffisante et de bonne qualité.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm143 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    La nuit et dans le courant de la journée, même entre 2 périodes d'utilisation, l'animal doit être libéré de son harnachement, en particulier au moment des repas.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Les harnachements utilisés ne doivent pas provoquer de blessures.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm148 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Si vous transportez votre animal pour le vendre, l'emmener à un concours ou chez un vétérinaire, vous devez veiller à ce qu'il ne risque pas d'être blessé pendant le transport.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous devez en outre respecter les conditions suivantes :

    context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • La durée du voyage est limitée au minimum

    • L'animal est apte à entreprendre le voyage prévu

    • Le véhicule de transport et le pont de chargement sont conçus, entretenus et utilisés de façon à éviter les blessures et à assurer la sécurité de l'animal

    • Le véhicule de transport doit offrir une surface au sol et une hauteur suffisantes

      compte tenu de la taille de l'animal et du voyage prévu

    • La manipulation de l'animal s’effectue sans violence et sans recourir à des méthodes susceptibles de l'effrayer inutilement ou de le blesser

    • Les conditions de bien-être de l'animal pendant le transport sont régulièrement contrôlées et maintenues de façon appropriée

    • De l'eau, de la nourriture et des périodes de repos sont proposées à l'animal à intervalles réguliers et adaptées, en qualité et en quantité, à sa taille.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm169 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Le propriétaire d'un animal est responsable des dommages causés par son animal que celui-ci ait été sous sa sa garde ou qu'il se soit égaré ou échappé.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Il est interdit de laisser divaguer son animal.