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BlocCas onglet
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Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière.
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Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que la modification de son contrat de travail n'a pas de lien avec ses fonctions de représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.
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Elle s'applique qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail.
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Le contrat de travail du salarié protégé ne peut pas être modifié sans son accord.
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Si le salarié protégé donne son accord, les modifications apportées au contrat de travail s'appliquent.
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Le salarié protégé bénéficie d'une protection particulière.
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Le statut de salarié protégé permet de s'assurer que la modification de son contrat de travail n'a pas de lien avec ses fonctions de représentant du personnel. Cette protection vise notamment à le protéger d'éventuelles représailles de l'employeur.
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Elle s'applique qu'il s'agisse d'un simple changement des conditions de travail ou d'un élément essentiel du contrat de travail.
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Le contrat de travail du salarié protégé ne peut pas être modifié sans son accord.
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Si le salarié protégé refuse la proposition, l'employeur doit choisir entre les 2 options suivantes :
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