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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
Vérifié le 26 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Un contrat de chantier ou d'opération est un CDI dont la durée et la fin sont toutefois incertaines. Ce type de contrat de travail peut être conclu dans certains secteurs d'activité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm50 Titre
Chapitre Content
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Seul un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm55 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le contrat de chantier ou d'opération est un CDI.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le contrat de chantier ou d'opération est donc conclu pour une durée indéterminée.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Cependant, le contrat de chantier ou d'opération prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm64 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Si le contrat de chantier ou d'opération comporte une période d'essai, sa durée est celle prévue pour un CDI.
match="Chapitre"
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Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le contrat de chantier ou d'opération est principalement conclu dans le secteur des bâtiments et travaux publics (BTP) ou de la construction navale.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il peut également être conclu dans toutes les autres branches d'activité dès lors que la convention collective ou un accord de branche étendu le prévoit.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm76 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La convention collective ou l'accord de branche étendu détermine les mesures suivantes :
context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Taille des entreprises concernées
Activités concernées
Informations sur la nature du chantier ou de l'opération
Rémunération et indemnités de fin de contrat
Garanties en termes de formation
Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
context[6][Chapitre]/child[4] = Rappel
en l'absence de convention collective ou d'accord de branche étendu, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm96 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La convention collective ou l’accord de branche étendu doit prévoir des modalités adaptées de rupture du contrat de travail dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm100 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La fin du chantier ou de l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La convention collective ou l'accord de branche étendu doit préciser les conditions de versement de l’indemnité de licenciement à verser au salarié.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
En l'absence de convention ou d'accord, le contrat de travail du salarié doit préciser les modalités de versement et le montant de l'indemnité.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Si le contrat de travail prévoit une indemnité plus favorable à l'indemnité légale, celle-ci doit être versée.
context[6][Chapitre]/child[7] = ANoter
À noter : Si des dispositions conventionnelles le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en CDI dans l'entreprise.