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Où consulter les résultats des contrôles sanitaires des établissements alimentaires ?

Vérifié le 7 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Le site internet Alim'confiance donne les résultats des contrôles sanitaires du secteur alimentaire.

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Les contrôles portent sur l'hygiène des établissements de production, de transformation et de distributions des produits alimentaires (par exemple : restaurants, boucheries, supermarchés, abattoirs, établissements agroalimentaires).

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Ces contrôles sont réalisés par des inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Les résultats du site Alim'confiance sont librement accessibles à tous.

context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe

Vous pouvez consulter ces résultats en faisant une recherche par nom d'établissement, type d'activité ou adresse :

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  • Outil de recherche

  • context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

    Pour chaque établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d'hygiène établi par ce contrôle sont indiqués.

    context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe

    Le niveau d'hygiène est noté sur 4 niveaux :

    context[5][Texte]/child[9] = Liste
    Liste @type = 'puce'
    • Très satisfaisant si l'établissement est conforme ou présente des non-conformités mineures

    • Satisfaisant si l'administration a délivré un simple avertissement à l'établissement (courrier de rappel de la réglementation en vue d'une amélioration des pratiques), mais n'a pas prononcé de sanctions

    • À améliorer si l'administration a mis en demeure l'établissement de se conformer aux règles sanitaires dans un certain délai sous peine de sanction (un nouveau contrôle aura lieu pour vérifier la mise en place des mesures correctives)

    • À corriger de manière urgente si l'établissement peut mettre en danger la santé du consommateur. L'administration a prononcé une sanction (par exemple, la fermeture de l'établissement).

    context[5][Texte]/child[10] = Paragraphe

    Les données des contrôles sanitaires restent disponibles sur le site Alim'confiance pendant 1 an à partir de la date de réalisation du contrôle.

    context[5][Texte]/child[11] = ANoter

    À noter : L'affichage du niveau d'hygiène n'a pas à figurer sur les devantures des établissements.

    context[5][Texte]/child[12] = Paragraphe

    Vous pouvez faire un signalement aux inspecteurs de la direction départementale de la protection des populations (DDPP).

    context[5][Texte]/child[13] = OuSAdresser
    context[5][Texte]/child[14] = Paragraphe

    En cas de danger pour la santé du consommateur, des mesures d'urgence sont mises en œuvre, telles que la fermeture de l'établissement ou le retrait de l'agrément sanitaire pour une industrie agroalimentaire.