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MainFiche /Publication
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Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant d'un salarié du secteur privé
Vérifié le 21 juillet 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Avez- vous droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap, d'une pathologie chronique ou d'un cancer de votre enfant ? Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ce congé ? Quelle est la durée du congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie chronique d'un enfant.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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Vous avez droit à un congé spécifique à la survenue d'un handicap, d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d'un cancer de votre enfant.
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Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit au congé.
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Chapitre #idm75 Titre
Chapitre Content
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Il s'agit de pathologies de longue durée, évolutives, ayant un fort retentissement sur la vie quotidienne :
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Liste @type = 'puce'
Tout type de handicap
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Liste @type = 'puce'
Accident vasculaire cérébral invalidant
Diabète de type 1 et diabète de type 2
Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave
Insuffisance respiratoire chronique grave
Maladie d'Alzheimer et autres démences
Maladie de Parkinson
Mucoviscidose
Sclérose en plaques
Cancer
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Chapitre #idm101 Titre
Chapitre Content
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Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap, la pathologie chronique ou le cancer de votre enfant.
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Vous devez prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
La MDPH évalue les besoins de votre enfant et transmet son évaluation à la CDAPH.
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Vous devez remettre par la suite un justificatif à votre employeur.
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Chapitre #idm113 Titre
Chapitre Content
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La durée du congé est de 5 jours ouvrables.
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Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée plus élevée.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
La durée du congé n'est pas déduite du nombre de vos jours de congés payés annuels.
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Chapitre #idm123 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous devez prendre le congé dans la période de l'annonce du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de votre enfant, mais pas nécessairement le jour même.
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Chapitre #idm128 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Oui, les 5 jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.