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Jours d'absence à l'annonce d'un handicap chez l'enfant (salarié du privé)

Vérifié le 6 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié a le droit de prendre un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap chez son enfant. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit au congé. La durée du congé est de 2 jours minimum. Le salarié prend ce congé durant la période où se produit l'événement. Durant le congé, le salarié est rémunéré.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm70 Titre

Chapitre Content
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Le salarié bénéficie d'un congé spécifique en cas d'annonce d'un handicap chez son enfant.

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Un diagnostic doit d'abord être établi par un professionnel de santé (généraliste, pédopsychiatre...) pour faire reconnaître le handicap de mon enfant.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Il faut ensuite prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

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context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

La MDPH évalue les besoins de mon enfant et transmet ses résultats à la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

La durée de ce congé spécifique ne peut pas être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Toutefois, si le salarié est déjà en congés lors de l'annonce, il ne peut pas bénéficier du congé spécifique.

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Chapitre #idm84 Titre

Chapitre Content
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La durée du congé est fixée à 2 jours.

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La durée peut être plus élevée, si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (ou par convention ou accord de branche).

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À savoir : les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables (sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables).

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Chapitre #idm93 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Le salarié doit prendre son congé dans la période où l'événement se produit, mais pas nécessairement le jour même.

context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

Il doit remettre un justificatif à son employeur.

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Chapitre #idm98 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés.

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