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//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'

Remboursement des soins dentaires

Vérifié le 15 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Quelle est la part du montant de vos consultations et soins dentaires qui vous sera remboursée ? La consultation chez le dentiste est prise en charge par l'Assurance maladie à hauteur de 60 %. Les soins dentaires, les prothèses et les traitements d'orthodontie sont remboursés, mais sont régis par des tarifs particuliers. Nous vous exposons les principaux montants à connaître.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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Chapitre #idm66 Titre

Chapitre Content
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Les règles varient selon que la consultation a lieu ou non en Alsace-Moselle.

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En effet, en Alsace-Moselle, le régime local d'Assurance maladie assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

context[5][Cas]/child[5] = Tableau
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe

Les consultations chez un dentiste sont prises en charge par l'Assurance maladie et remboursées à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe

Le stomatologiste est un médecin auquel s'applique la participation forfaitaire de 2 €. Cette participation reste à votre charge à chaque consultation ou acte médical.

context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe

Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif fixé par convention avec l'Assurance maladie, alors que le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.

context[5][Cas]/child[5] = Tableau
Tarifs et remboursements des consultations chez un médecin dentaire en Alsace-Moselle

Praticien consulté

Tarif

Base de remboursement

Montant remboursé

Chirurgien-dentiste

Cas général

23 €

23 €

13,80 €

Spécialisé en ODF

23 €

23 €

13,80 €

Médecin stomatologiste

Secteur 1

31,5 €

31,5 €

20,05 €

Secteur 2

Honoraires

libres

23 €

14,10 €

context[5][Cas]/child[6] = Attention

Attention : Le régime local d'Assurance maladie d'Alsace et Moselle assure un complément à la prise en charge par le régime général des frais de santé.

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm236 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Les soins dentaires comprennent :

context[6][Chapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Les soins conservateurs (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation...)

  • Et les soins chirurgicaux, type extraction.

context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

Ils sont remboursés à 60 % sur la base du tarif conventionnel (Assurance maladie).

context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe

Ces tarifs sont différents lorsqu'ils sont réalisés :

context[6][Chapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Sur des adultes

  • Ou sur les dents permanentes des enfants de moins de 13 ans.

context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe

Les soins dentaires ne sont pas soumis à la participation forfaitaire de 2. €

context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe

Cependant, ils sont soumis à cette participation s'ils sont réalisés par un stomatologiste.

context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe

Les tarifs des soins dentaires ne sont pas les mêmes selon que vous ayiez plus ou moins de 13 ans.

context[6][Chapitre]/child[10] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires chez un médecin dentaire pour les 13 ans et plus

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Détartrage

    28,92 €

    60 %

    17,35 €

    Traitement d'une carie une face

    26,97 €

    60 %

    16,18 €

    Traitement d'une carie deux faces

    45,38 €

    60 %

    27,23 €

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    33,74 €

    60 %

    20,24 €

    Extraction d'une dent de lait

    25,00 €

    60 %

    15,00 €

    Extraction d'une dent permanente

    33,44 €

    60 %

    20,06 €

context[6][Chapitre]/child[11] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

choice-tree-current-choices

  • Exemples de tarifs et remboursements de soins dentaires sur les dents permanentes chez un médecin dentaire pour les moins de 13 ans

    Soin dentaire

    Tarif conventionnel

    Taux de remboursement

    Montant remboursé

    Traitement d'une carie une face

    31,20 €

    60 %

    18,72 €

    Traitement d'une carie deux faces

    52,50 €

    60 %

    31,50 €

    Dévitalisation d'une incisive ou d'une canine

    39,04 €

    60 %

    23,42 €

    Dévitalisation d'une prémolaire

    55,77 €

    60 %

    33,46 €

    Dévitalisation d'une molaire

    94,80 €

    60 %

    56,88 €

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm427 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Conditions de remboursement

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les prothèses dentaires sont remboursées à 60 % sur la base de tarifs dits de responsabilité, très souvent inférieurs à leur coût réel (tarifs libres).

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

context[7][SousChapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l'Assurance maladie.

context[7][SousChapitre]/child[6] = Paragraphe

Les soins dentaires réalisés par un stomatologiste sont soumis à la participation forfaitaire de 2 €.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Tarifs et remboursements

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Exemples de tarifs et remboursements de prothèses dentaires

Prothèse dentaire

Tarif

Base du remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux du remboursement

Montant maximum remboursé

Couronne

Honoraires libres

120,00 €

142,50 €

60 %

157,50 €

Dentier (1 à 3 dents)

Honoraires libres

64,50 €

210,50 €

60 %

165,00 €

Dentier complet (14 dents)

Honoraires libres

182,75 €

545,25 €

60 %

436,80 €

Bridge de trois éléments (2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente - les dents piliers doivent être abîmées)

Honoraires libres

279,50 €

470,73 €

60 %

450,14 €

match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm539 Titre

Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Conditions de prise en charge

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Les traitements d'orthodontie ou traitements ODF (souvent appelés bagues) sont pris en charge par l'Assurance maladie sous réserve :

context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • D'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance maladie

  • De commencer le traitement avant le 16e anniversaire.

context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe

Le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de vous en informer préalablement au moyen d'un devis écrit que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.

context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe

Ce devis doit comporter, notamment, les éléments suivants :

context[7][SousChapitre]/child[6] = Liste
Liste @type = 'puce'

  • Description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés

  • Montant des honoraires correspondant au traitement

  • Montant remboursé par l'Assurance maladie

  • Éventuels suppléments.

context[7][SousChapitre]/child[7] = ASavoir

À savoir : Exceptionnellement, l'enfant de plus de 16 ans peut bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie pour un semestre de traitement, avant une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n'est pas renouvelable.

context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Demande d'accord préalable

context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe

Vous remplissez d'abord, avec votre dentiste ou votre stomatologiste, un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits.

context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe

Vous devez, ensuite, envoyer ce formulaire au service médical de votre CPAM.

context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre

Tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

context[7][SousChapitre]/child[2] = Tableau
Exemples de tarifs et remboursement des traitements d'orthodontie

Traitement

Tarif

Base de remboursement

Montant maximum en sus du tarif de base

Taux de remboursement

Montant maximum remboursé

Traitement par semestre (6 maximum)

sans multiattaches

Honoraires

libres

193,50 €

139,50 €

100 %

333,00 €

Séance de surveillance (2 maximum par semestre)

Honoraires

libres

10,75 €

0 €

60 %

6,45 €

Contention 1re année

Honoraires

libres

161,25 €

0 €

100 %

161,25 €

Contention 2e année

Honoraires

libres

107,50 €

0 €

60 %

64,50 €

context[7][SousChapitre]/child[3] = ASavoir

À savoir : Le traitement d'orthodontie est soumis à la participation forfaitaire de 2 € s'il est réalisé par un stomatologiste.

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