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Salarié à temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés ?

Vérifié le 5 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Le salarié à temps partiel bénéficie d'une garantie d'égalité de traitement avec le salarié à temps plein.

context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe

Il bénéficie de la même durée de congé que le salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

context[5][Texte]/child[3] = ANoter

À noter : c'est l'employeur qui fixe les règles de prise des congés payés en respectant le principe d'égalité entre les salariés à temps plein et ceux à temps partiel. Les salariés à temps partiel ne doivent pas avoir plus de congés que les salariés à temps plein.

context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe

Pour décompter le nombre de jours de congés pris par un salarié, il faut :

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Liste @type = 'puce'
  • prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s'il n'était pas parti en congé (et pas des seuls jours où il devait effectivement travailler)

  • et prendre en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d'absence jusqu'à la reprise du travail.

context[5][Texte]/child[6] = ANoter

Exemple : Lorsqu'un salarié travaille à 80% le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :

context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe

L'indemnité de congés payés est calculée selon les mêmes règles que pour les salariés à temps plein.