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Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
Vérifié le 15 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte
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Chapitre #idm35 Titre
Chapitre Content
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Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.
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Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.
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Chapitre #idm40 Titre
Chapitre Content
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Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).
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Chapitre #idm44 Titre
Chapitre Content
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Si votre enfant est majeur, il peut demander lui-même un PPS, mais si votre enfant est mineur, c'est à vous (ou au représentant légal) d'en faire la demande auprès de la MDPH.
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La demande peut être faite en ligne par le biais d'un téléservice, si la MDPH de votre lieu de résidence le propose :
Si aucune demande de PPS n'est faite et si l'équipe éducative de l'école ou de l'établissement souhaite qu'un PPS soit élaboré, le directeur de l'école ou chef d'établissement en informe votre enfant s'il est majeur, ou, vous-même ou son représentant légal, pour en faire la demande.
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En cas de refus ou absence de réponse dans un délai de 4 mois de votre enfant ou vous-même ou son représentant légal, le directeur académique des services de l'éducation nationale en informe la MDPH.
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La MDPH prend alors toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec l'élève, ou ses parents ou son représentant légal.
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Chapitre #idm92 Titre
Chapitre Content
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L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) de la MDPH évalue la situation de votre enfant.
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L'EPE regroupe des professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation.
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L'EPE élabore ensuite le PPS puis le transmet pour avis à la CDAPH.
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L'élaboration du PPS permet à la CDAPH de prendre les décisions suivantes :
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Liste @type = 'puce'
Orientation scolaire qui peut être individuelle ou collective ou en établissement médico-social
Attribution de matériels pédagogiques adaptés (par exemple, ordinateur)
Mesures d’accompagnement (par exemple, Accompagnants des élèves en situation de handicap, Service d'éducation spéciale et de soins à domicile)
Aménagement de la scolarité (par exemple, temps partiel, adaptation des apprentissages)
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Chapitre #idm111 Titre
Chapitre Content
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Le PPS est transmis par courrier aux personnes suivantes :
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Liste @type = 'puce'
À vous-même (parents ou responsable légal) si votre enfant est mineur ou directement à votre enfant s'il est majeur
Au directeur d'école de votre enfant ou chef d'établissement
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Chapitre #idm124 Titre
Chapitre Content
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Le directeur d'école et chef d'établissement sont responsables de la mise en œuvre du PPS de votre enfant.
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Une fois validé, le PPS est remis à l'enseignant référent désigné par la MDPH.
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C'est l'enseignant référent qui veille au suivi du PPS.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Il est présent à toutes les étapes du parcours scolaire. Il assure un lien permanent avec l'EPE de la MDPH.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Si vous avez des questions concernant la scolarité de votre enfant, vous devez contacter en priorité l'enseignant référent de votre enfant.
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm135 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le PPS est mis à jour chaque année.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il est également mis à jour à chaque changement de cycle ou d'orientation scolaire.