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Carte d'identité perdue ou volée : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 24 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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BlocCas radio
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  • BlocCas radio
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    • Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

      Liste @type = 'puce'

      • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

      • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

  • BlocCas radio
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      • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

      • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    • Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

  • Vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.

    Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

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