Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm37
#situation-idm37
Entreprise de 11 à 49 salariés
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm40 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur doit convoquer les membres du CSE au moins 1 fois par mois.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Les membres du CSE présentent leurs demandes écrites au moins 2 jours ouvrables avant la réunion.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
L'employeur répond par écrit dans les 6 jours ouvrables suivant la réunion.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Les demandes et les réponses de l'employeur sont inscrites dans un registre spécifique.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Ce registre est ouvert par l'employeur et doit être tenu à la disposition des personnes suivantes :
context[6][Chapitre]/child[9] = Liste
Liste @type = 'puce'
Salariés de l'entreprise pendant 1 jour ouvrable tous les 15 jours et en dehors du temps de travail
Inspecteur du travail
Membres du CSE
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm58 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
En cas d'urgence
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
En cas d'urgence suite à un problème de sécurité au travail par exemple, les membres du CSE sont reçus par l'employeur.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Demande individuelle
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Les membres du CSE sont reçus par l'employeur, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu'ils ont à traiter.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm69
#situation-idm69
Entreprises de 50 salariés et plus
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
context[3][Situation/Texte]/child[1] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[2] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm72 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le nombre de réunions du CSE est fixé par accord collectif, sans pouvoir être inférieur à 6 par an.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins :
context[6][Chapitre]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
1 fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés
1 fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Les réunions du CSE rassemblent l'employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Les suppléants peuvent participer aux réunions en l'absence des titulaires.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
L'ordre du jour est établi par l'employeur et le secrétaire du CSE. Il est communiqué par l'employeur au moins 3 jours avant la réunion aux personnes suivantes :
context[6][Chapitre]/child[8] = Liste
Liste @type = 'puce'
Membres du CSE
Délégués syndicaux au CSE
Médecin du travail
Inspecteur du travail
Agent de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat)
Experts du CSE (commissaire aux comptes de l'entreprise, par exemple)
context[6][Chapitre]/child[9] = Paragraphe
Les résolutions du CSE sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations du CSE sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm100 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
En plus des réunions périodiques, l'employeur doit organiser des réunions extraordinaires dans certaines situations.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Réunion à la demande de la majorité des membres du CSE
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur réunit le CSE à la demande de la majorité de ses membres.
context[6][Chapitre]/child[4] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Réunion à la demande de 2 membres du CSE
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur réunit le CSE suite à la demande de 2 de ses membres portant sur les sujets suivants :
context[7][SousChapitre]/child[3] = Liste
Liste @type = 'puce'
Santé
Sécurité
Conditions de travail
context[6][Chapitre]/child[5] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Réunion suite à un accident grave ou en cas d'atteinte à l'environnement
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
L'employeur réunit le CSE à la suite d'un accident grave. Le CSE est également réuni en cas d'atteinte à l'environnement ou à la santé publique.