Comarquage Service Public - Net15

context[Publication]/child[1] = dc:title

context[Publication]/child[2] = dc:creator

context[Publication]/child[3] = dc:subject

context[Publication]/child[4] = dc:description

context[Publication]/child[5] = dc:publisher

context[Publication]/child[6] = dc:contributor

context[Publication]/child[7] = dc:date

context[Publication]/child[8] = dc:type

context[Publication]/child[9] = dc:format

context[Publication]/child[10] = dc:identifier

context[Publication]/child[11] = dc:source

context[Publication]/child[12] = dc:language

context[Publication]/child[13] = dc:relation

context[Publication]/child[14] = dc:coverage

context[Publication]/child[15] = dc:rights

context[Publication]/child[16] = SurTitre

context[Publication]/child[17] = Audience

context[Publication]/child[18] = Canal

context[Publication]/child[19] = FilDAriane

context[Publication]/child[20] = Theme

context[Publication]/child[21] = SousThemePere

context[Publication]/child[22] = DossierPere

context[Publication]/child[23] = Texte

context[Publication]/child[24] = OuSAdresser

context[Publication]/child[25] = OuSAdresser

context[Publication]/child[26] = Reference

context[Publication]/child[27] = ServiceEnLigne

context[Publication]/child[28] = Abreviation

context[Publication]/child[29] = Abreviation

context[Publication]/child[30] = QuestionReponse

MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'

Publication/Texte

Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte

Current context[4] = Texte Expected = Texte

Publication/Texte/otherwise

context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe

Tout dépend si vous quittez la France pour une durée inférieure ou supérieure à 3 mois.

context[5][Texte]/child[2] = BlocCas

BlocCas radio

BlocCas blocCasRadio

Si vous quittez la France pour une durée inférieure à 3 mois, votre droit au RSA est maintenu pendant les mois d'absence. Au retour de votre séjour, vous devez résider de manière stable et effective en France.

Exemple : si vous quittez la France du 1^er mars au 25 avril (durée inférieure à 3 mois), vous continuez à percevoir le RSA pendant cette période.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.
Vous ne pouvez pas toucher le RSA pendant votre séjour à l'étranger.

En cas de séjour hors de France de plus de 3 mois, vous êtes dans l'obligation d'informer votre Caf (ou votre MSA) de votre changement de situation. L'allocation est uniquement versée pour les mois civils complets (du 1^er jour au dernier jour du mois) de présence en France.

Vous devez continuer à déclarer vos ressources chaque trimestre.

Si vous ne connaissez pas votre date de retour en France, vous pouvez demander à votre Caf (ou votre MSA) une suspension de votre droit au RSA.
- Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Mutualité sociale agricole (MSA)
Exemple : si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre

Attention : afin d'éviter tout remboursement de trop perçu, signalez rapidement votre changement de situation à votre Caf (ou votre MSA).