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Interdiction de stade
Vérifié le 5 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire.
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#situation-idm51
Administrative
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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L'interdiction administrative de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.
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Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :
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Liste @type = 'puce'
Votre comportement à l'occasion de matchs
Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.
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Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.
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Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.
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L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).
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L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.
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Le fait de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.
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Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est par la suite notifiée.
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L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.
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Chapitre #idm88 Titre
Chapitre Content
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Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.
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Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.
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Chapitre #idm94 Titre
Chapitre Content
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L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
À noter : Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.
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Chapitre #idm103 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.