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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Chèque-vacances pour un agent public
Vérifié le 0 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents (fonctionnaires ou contractuels) des 3 fonctions publiques et, parfois, aux retraités. L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
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#situation-idm44
Agent public de l'État
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm47 Titre
Chapitre Content
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Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm65 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm69 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Une fois que vous avez connaissance de la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise, vous savez à quelle proportion vous devez financer vos chèques-vacances.
context[6][Chapitre]/child[5] = Paragraphe
Pour savoir si vous avez droit aux chèques-vacances, vous pouvez également faire une simulation en ligne :
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
Exemple : Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm150
#situation-idm150
Agent territorial
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm153 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm171 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel, agent actif ou retraité.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm175 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
De plus, la participation financière de votre employeur ou comité d'entreprise dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre direction des ressources humaines.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm181 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines, ou à votre association du personnel (comité des œuvres sociales ou comité d'action sociale ou amicale du personnel).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm187 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
Exemple : Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm250
#situation-idm250
Agent hospitalier
Current context[3] = Situation/Texte Expected = Situation/Texte
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context[3][Situation/Texte]/child[5] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[6] = Chapitre
context[3][Situation/Texte]/child[7] = Chapitre
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm253 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances, des activités culturelles et des activités de loisirs.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
L'agent (ou la personne retraitée) finance une partie de ses chèques-vacances et l'employeur ou le comité d'entreprise en finance une autre.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Le chèque-vacances se présente sous l'une des formes suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Liste
Liste @type = 'puce'
Carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €
Chèques dématérialisés (e-chèque-vacances) en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur internet
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
La valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm271 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
context[6][Chapitre]/child[3] = Attention
Attention : le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm278 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant. Pour l'appréciation de vos ressources, il est tenu compte de votre revenus fiscal de référence (RFR) pour 2020 (reçu en 2021).
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
De plus, la participation financière de votre employeur ou de votre comité social et économique dépend de vos ressources. Pour en avoir connaissance, vous devez vous renseigner auprès de votre correspondant CGOS de votre établissement.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm285 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques et/ou de chèques dématérialisés (e-chèque-vacances).
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Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm292 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
Exemple : Un chèque-vacances émis en 2020 est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
context[6][Chapitre]/child[4] = ASavoir
À savoir : les chèques-vacances émis en 2018 qui sont périmés à la date du 31 décembre 2020 peuvent être échangés depuis le 15 janvier 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19.
Les chèques perdus ou volés qui sont utilisés pendant leur validité ne pourront pas être remplacés. Seuls les chèques qui n'auront pas été utilisés pourront être réédités et vous être envoyés.