Renouvellement d'une demande de logement social
Vérifié le 25 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous n'avez pas renouvelé votre demande de logement social à temps, vous devrez faire une nouvelle demande de logement social.
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Le renouvellement s'effectue par le biais d'un site internet spécifique.
Vous devez fournir le scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de l'indiquer et d'en fournir le justificatif scanné. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...
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Votre renouvellement effectué, une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par messagerie électronique (mail).
Le renouvellement peut s'effectuer auprès des guichets suivants :
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Soit auprès d'un bailleur social ou d'un service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une liste des guichets où déposer sa demande de logement social
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Soit auprès d'une agence d'Action logement , si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
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Soit du service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
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Soit auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) - APPLICATION/PDF - 2.2 MB , si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement
Vous devrez fournir la photocopie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport) ou d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français.
En cas de changement de situation (adresse, revenus, situation familiale, personnes à charge, état de santé, ...) durant l'année, il est recommandé de fournir la photocopie d'un justificatif. Par exemple : jugement d'expulsion, lettre de préavis (congé) du propriétaire du logement que vous louez, arrêté préfectoral d'interdiction d'habiter, certificat de grossesse, carte d'invalidité, jugement de divorce ou de non-conciliation, ...
Une attestation de renouvellement vous est remise dans un délai d'1 mois par courrier.
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est adressé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire pour vous informer :
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de la nécessité de renouveler votre demande,
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et du délai imparti pour le faire.
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Le rappel vous est adressé :
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Soit par courrier électronique
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Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
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Le rappel vous est adressé :
Liste @type = 'puce'-
Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
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Soit par voie électronique (mail), si vous avez indiqué votre adresse électronique
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Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même renouveler votre demande, vous devez alors recommencer toute la procédure pour :
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enregistrer votre demande de logement,
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et obtenir à nouveau un numéro d'enregistrement.
Un nouveau renouvellement devra ensuite être effectué avant la date anniversaire de la nouvelle demande.