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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Peut-on filmer ou prendre des photos depuis le ciel ?
Vérifié le 6 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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Il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis certaines zones de l'espace aérien. Par contre, vous pouvez le faire, sous conditions, hors des zones interdites. Si vous souhaitez enregistrer des images visibles de l'œil humain, vous devez le déclarer. Si vous souhaitez utiliser un appareil pour enregistrer des images invisibles de l'œil humain (caméra infrarouge, radar,...), vous devez en obtenir l'autorisation.
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#situation-idm56
Cas général
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Publication/Texte/otherwise
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En dehors des zones interdites, vous pouvez, sous conditions, prendre des photos ou filmer depuis l'espace aérien. Si vous souhaitez enregistrer des images visibles de l'œil humain, vous devez le déclarer. Si vous souhaitez utiliser un appareil pour enregistrer des images invisibles de l'œil humain (caméra infrarouge, radar,...), vous devez en obtenir l'autorisation.
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Vous devez déposer une déclaration préalable si vous souhaitez enregistrer, au-dessus du territoire français, des images ou de données dans le champ du spectre visible (c'est-à-dire visibles par l'œil humain).
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Cette déclaration n'est pas nécessaire si la capture est effectuée de manière occasionnelle et pour le loisir au cours d'un vol dont l'objet n'est pas la prise de vues.
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Vous devez déposer une demande d'autorisation si vous souhaitez utiliser, au-dessus du territoire français, un appareil enregistrant des images ou des données invisibles par l’œil humain (caméra infrarouge, radar).
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La demande d'autorisation doit être adressée par voie postale :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
soit à la préfecture du département où l'utilisateur est domicilié,
soit à la préfecture de police pour les personnes résidant à Paris ou à l'étranger.
Elle est valable au maximum 3 ans (1 an à Paris), mais peut être suspendue ou retirée à tout moment.
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#situation-idm96
Dans une zone interdite
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Publication/Texte/otherwise
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Il est interdit de prendre des photos ou de filmer depuis certaines zones de l'espace aérien. La liste des zones interdites
est fixée par arrêté ministériel.
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Des dérogations ministérielles peuvent être cependant accordées.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Le pilote et son employeur éventuel doivent vérifier si les prises de vues aériennes sont autorisées.