Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ?

choice-tree-current-choices

• Changement d'établissement
  BlocCas radio

  BlocCas blocCasRadio

  choice-tree-current-choices

  • Établissement de votre secteur

    1- Obtenir le certificat de radiation

    Vous devez tout d'abord obtenir un certificat de radiation (appelé Exeat). Ce certificat est délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite inscrire votre enfant directement auprès du collège ou du lycée du secteur.

    Cette inscription dépend de la capacité d'accueil. Elle doit être acceptée par le chef d'établissement.

    Si l'établissement du secteur n'a plus de place disponible, vous devrez contacter la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Cette direction se chargera de l'affectation de votre enfant.

    Pour inscrire votre enfant dans son nouvel établissement scolaire, vous devrez notamment fournir les documents suivants :

    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Liste @type = 'puce'

    • Certificat de radiation (Exeat)

    • Décision d'orientation

    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    À noter : si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

  • Établissement en dehors de votre secteur

    1- Obtenir l'accord du Dasen

    Vous devez d'abord obtenir une dérogation du Dasen pour que votre enfant change de collège ou de lycée.

    Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire.

    Vous pouvez retirer le document auprès de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la Direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence.

    Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale.

    2- Faire les démarches d'inscription auprès de l'établissement scolaire

    Vous devez ensuite accomplir les démarches d'inscription directement auprès du collège ou du lycée.

    Vous devrez notamment fournir les documents suivants au nouvel établissement scolaire :

    L'établissement peut vous demander des documents complémentaires.

    Liste @type = 'puce'

    • Certificat de radiation (Exeat) délivré par l'ancien établissement scolaire de votre enfant

    • Décision d'orientation

    • Bulletins trimestriels de l'année écoulée

    • Certificats de vaccinations obligatoires

    • Fiche de renseignements (concernant les parents)

    • Justificatif de domicile.

    • Direction des services départementaux de l'Éducation nationale

    À noter : si vous souhaitez que votre enfant intègre un établissement privé, la sectorisation ne s'applique pas. Vous pouvez donc l'inscrire dans le collège ou le lycée de votre choix.

• Maintien de l'enfant dans son établissement

  Si vous déménagez, votre enfant peut terminer sa scolarité au collège ou au lycée dans l'établissement qu'il fréquente.

  Par exemple, si votre enfant est en seconde ^{et que vous déménagez, il pourra rester dans le même établissement jusqu'à la fin de sa terminale.}

  Vous avez cette possibilité même si votre établissement de secteur n'est plus le même.

  Toutefois, vous devez signaler votre nouvelle adresse au secrétariat de l'établissement scolaire.