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Publication/ListeSituations
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#situation-idm49
Vous touchez l'Apa
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context[3][Situation/Texte]/child[6] = ASavoir
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Publication/Texte/otherwise
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L'Apa peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et vous devenez particulier employeur.
context[5][Texte]/child[4] = Paragraphe
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne). Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.
context[5][Texte]/child[6] = ASavoir
À savoir :
si vous ne percevez ni l'Apa, ni la PCH, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez rémunérer une aide à domicile dans le cadre des services à la personne.
Current context[2] = Publication/ListeSituations/Situation Expected = Publication/ListeSituations/Situation-idm65
#situation-idm65
Vous touchez la PCH
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context[3][Situation/Texte]/child[3] = ASavoir
FragmentConditionne
Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
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FragmentConditionne
Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.
context[5][Texte]/child[2] = BlocCas
BlocCas onglet
BlocCas onglet
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Vous pouvez embaucher directement un salarié, sauf s'il s'agit d'une des personnes suivantes :
context[5][Cas]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
En embauchant cette personne, vous devenez particulier employeur.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif.
context[5][Cas]/child[7] = Paragraphe
Si vous employez directement le salarié, le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 14,21 € par heure. Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.
context[5][Cas]/child[8] = Paragraphe
Si vous faites appel à un organisme mandataire, le montant de l'aide humaine est de 15,63 par heure. Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
context[5][Cas]/child[9] = ANoter
À noter : toutefois, vous pouvez salarier tout membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple. À condition que votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Oui, vous pouvez également grâce à la PCH, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 17,77 € par heure. Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile. Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 mars 2002 relatif aux emplois et rémunérations.
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Condition
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple : une personne à la retraite ou la personne avec laquelle vous vivez en couple).
context[5][Cas]/child[4] = Paragraphe
Celui-ci ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 3,99 € de l'heure ou 5,98 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.
context[5][Texte]/child[3] = ASavoir
À savoir :
si vous ne percevez ni l'Apa, ni la PCH, et que vos ressources vous le permettent, vous pouvez rémunérer une aide à domicile dans le cadre des services à la personne.
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