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Les périodes de stage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Vérifié le 1 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Publication/Texte/otherwise
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Oui, vous pouvez effectuer un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures. Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études.

Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre

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match="Chapitre"
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Chapitre #idm61 Titre

Chapitre Content
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Les périodes de stage obligatoire en entreprise accomplies par les étudiants de l'enseignement supérieur ouvrent droit à la validation d'un trimestre d'assurance pour la retraite si toutes les conditions suivantes sont remplies :

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Liste @type = 'puce'
  • Le stage a débuté après le 14 mars 2015

  • Il a donné lieu à l'établissement d'une convention tripartite entre l'établissement d'enseignement, l'organisme d'accueil et l'étudiant

  • Le stage a été effectué au sein de la même entité (entreprise, administration, association, ...)

  • Sa durée est égale à 2 mois consécutifs ou non au cours d'une même année scolaire ou universitaire

  • Le stage a donné lieu au versement d'une gratification

  • Le stagiaire a versé une cotisation

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Ce dispositif s'adresse aux étudiants des universités, des grandes écoles ou classes préparatoires et des écoles techniques supérieures.

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À noter : les périodes de stage en milieu professionnel pour lesquels l'étudiant a signé un contrat de travail (et non pas une convention de stage) ont donné lieu à cotisation retraite et ne sont pas concernées par ce dispositif.

match="Chapitre"
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Chapitre #idm83 Titre

Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

Pour chaque stage ouvrant droit à la prise en compte pour la retraite, vous devez formuler votre demande de validation dans les 2 ans qui suivent la date de fin du stage à votre Carsat.

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La Carsat dont vous dépendez est celle de votre lieu de résidence ou, si vous résidez à l'étranger, celle du lieu où a été effectué le stage.

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BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio

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  • Formulaire

  • context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe

    Vous devez joindre à votre demande les pièces suivantes :

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    Liste @type = 'puce'
    • Copie de votre pièce d'identité

    • Copies de la convention de stage et de l'attestation de stage

    • Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours des années pendant lesquelles les périodes de stage ont été effectuées, copie de vos bulletins de salaire ou tout autre justificatif de votre activité

    match="Chapitre"
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    Chapitre #idm205 Titre

    Chapitre Content
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    Le stage est pris en compte pour la retraite si vous versez 411 € pour chaque trimestre d'assurance retraite.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Vous pouvez choisir de verser cette cotisation en une fois ou par versements mensuels, d'un montant égal chaque mois, échelonnés sur un ou 2 ans (à votre choix).

    context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe

    Les cotisations versées pour valider les périodes de stage en entreprise sont déductibles du revenu imposable.

    match="Chapitre"
    Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
    Chapitre #idm212 Titre

    Chapitre Content
    context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
    context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe

    Ce dispositif permet de valider pour la retraite un ou 2 trimestres au maximum pour une même année. Les trimestres ainsi validés ne peuvent avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres sur une même année.

    context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe

    Quand la période de stage concernée couvre 2 années civiles consécutives, vous pouvez choisir l'année pour laquelle vous souhaitez valider votre ou vos trimestres.