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Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété
Vérifié le 12 mars 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Publication/Texte/otherwise
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Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Publication/Texte
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne (souvent, le syndic de copropriété).
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Chapitre #idm59 Titre
Chapitre Content
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Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les parties communes des immeubles d’habitation pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
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Il existe des mesures communes à tous les immeubles d’habitation et des mesures spécifiques variant notamment en fonction de la hauteur de l’immeuble.
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Exemple : Les immeubles d'habitation de grande hauteur, c'est-à-dire ceux dépassant les 50 mètres de hauteur, doivent obligatoirement comporter les mesures suivantes :
context[6][Chapitre]/child[5] = Attention
Attention : Il est interdit d'installer des détecteurs de fumée (Daaf) dans les parties communes des immeubles.
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Chapitre #idm83 Titre
Chapitre Content
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Depuis le 5 mars 1987, pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée à partir de cette date, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter en cas d'incendie doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs. Les consignes particulières à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.
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Chapitre #idm87 Titre
Chapitre Content
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Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (par exemple, le syndic) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
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Il doit s'assurer, en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manoeuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre. Ce registre doit contenir au minimum :
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Liste @type = 'puce'
Les rapports de vérifications des installations
Les rapports d'intervention d'entretien
Et les opérations de maintenance.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
context[6][Chapitre]/child[8] = Paragraphe
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire de l'immeuble (ou de la personne responsable qu'il désigne) par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
context[6][Chapitre]/child[9] = ASavoir
À savoir : En cas de défaillance du propriétaire, lorsque les équipements communs sont défectueux ou insuffisamment entretenus et pouvant représenter un danger sérieux pour la sécurité des occupants ou compromettre gravement leurs conditions de vie, le maire peut ordonner leur réparation ou leur remplacement, dans un délai qu’il détermine.