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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Copropriété : dispositifs de sécurité incendie
Vérifié le 7 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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match="Chapitre"
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Chapitre #idm54 Titre
Chapitre Content
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SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
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Blocs-portes coupe-feu
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Certains immeubles doivent être équipés de blocs-portes coupe-feu dans les parties communes.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Paragraphe
Les immeubles concernés sont ceux dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987 et dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au maximum à 28 mètres au-dessus du sol.
context[7][SousChapitre]/child[4] = Paragraphe
Ces blocs-portes doivent séparer les locaux des poubelles des autres parties du bâtiment lorsque ces locaux ne s'ouvrent pas sur l'extérieur du bâtiment ou sur des coursives ouvertes.
context[7][SousChapitre]/child[5] = Paragraphe
Les portes des blocs-portes doivent être munies de ferme-porte. Elles doivent s'ouvrir sans clé de l'intérieur, dans le sens de la sortie en venant de ces locaux.
context[6][Chapitre]/child[3] = SousChapitre
SousChapitre
Current context[7] =SousChapitre Expected = SousChapitre
context[7][SousChapitre]/child[1] = Titre
Extincteurs
context[7][SousChapitre]/child[2] = Paragraphe
Des extincteurs portatifs répartis à raison d'un appareil pour 15 véhicules doivent être prévus dans les parkings.
context[7][SousChapitre]/child[3] = Attention
Attention : il est interdit d'installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Il faut 1 extincteur dans la cage d'escalier.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = BlocCas
BlocCas radio
BlocCas blocCasRadio
choice-tree-current-choices
Il faut au moins 2 extincteurs dans la chaufferie.
Si le local de stockage du fioul est différent de la chaufferie, il faut ajouter 1 extincteur sur le lieu de stockage.
Il faut 1 extincteur à poudre polyvalente dans la chaufferie. L'extincteur doit être accompagné d'un panneau précisant Ne pas utiliser sur flamme gaz.
Il faut 1 extincteur dans la chaufferie.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable à chaque niveau du parking. Dès que le parking dépasse 3 niveaux, des dispositifs d'extinction automatique sont obligatoires.
context[7][SousChapitre]/child[5] = ASavoir
À savoir : une copropriété qui souhaite installer un extincteur dans sa cage d'escalier alors que la pose n'est pas obligatoire doit voter la décision en assemblée générale à la majorité absolue.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm98 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Le ramonage doit être réalisé à l'initiative du propriétaire ou du syndic de l'immeuble par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm103 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Dans les immeubles dont la demande de permis de construire date d'avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et rez-de-chaussée sont affichés dans les halls d'entrée et près des escaliers et ascenseurs. Ces plans doivent mentionner les consignes de sécurité à respecter en cas d'incendie conformément à un modèle réglementé
.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm108 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Le propriétaire de l'immeuble doit s'assurer que les équipements sont en bon état de fonctionnement.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Ces vérifications doivent être effectuées au minimum tous les ans par l'entreprise choisie par le propriétaire de l'immeuble. Les informations qui résultent des vérifications doivent figurer dans le carnet d'entretien de l'immeuble.