Current context[1] = Publication Expected = Publication
MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Téléchargement légal de livres numériques
Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
context[Publication]/child[1] = dc:title
context[Publication]/child[2] = dc:creator
context[Publication]/child[3] = dc:subject
context[Publication]/child[4] = dc:description
context[Publication]/child[5] = dc:publisher
context[Publication]/child[6] = dc:contributor
context[Publication]/child[7] = dc:date
context[Publication]/child[8] = dc:type
context[Publication]/child[9] = dc:format
context[Publication]/child[10] = dc:identifier
context[Publication]/child[11] = dc:source
context[Publication]/child[12] = dc:language
context[Publication]/child[13] = dc:relation
context[Publication]/child[14] = dc:coverage
context[Publication]/child[15] = dc:rights
context[Publication]/child[16] = SurTitre
context[Publication]/child[17] = Audience
context[Publication]/child[18] = Canal
context[Publication]/child[19] = FilDAriane
context[Publication]/child[20] = Theme
context[Publication]/child[21] = SousThemePere
context[Publication]/child[22] = DossierPere
context[Publication]/child[23] = Introduction
context[Publication]/child[24] = Texte
context[Publication]/child[25] = VoirAussi
context[Publication]/child[26] = Reference
context[Publication]/child[27] = ServiceEnLigne
context[Publication]/child[28] = PourEnSavoirPlus
context[Publication]/child[29] = Abreviation
MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/Texte/otherwise
context[5][Texte]/child[1] = Paragraphe
Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés.
Publication/Texte
Current context[2] = Publication/Texte Expected = Publication/Texte
Current context[4] = Texte Expected = Texte
Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
Current context[5] = Texte/Texte Expected = Texte/Chapitre
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm39 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les livres numériques (ou ebooks) peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm45 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
La Hadopi met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes.
Attention : télécharger des livres sur des sites non autorisés est illégal tout comme le téléchargement de films ou de musiques.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm57 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Les livres numériques à l'unité sont soumis au prix unique des livres. Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 % % maximum.
context[6][Chapitre]/child[3] = ANoter
À noter : le prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
context[6][Chapitre]/child[1] = Titre
context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à 3 750 €. L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et 30 000 € d'amende.