À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Vérifié le 0 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cas général
Vous pouvez faire du feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou votre poêle à bois si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
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Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie).
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Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
En Île-de-France
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB .Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1) - APPLICATION/PDF - 420.1 KB
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Vous pouvez faire du feu, comme chauffage principal ou comme chauffage d'appoint, ou pour votre agrément si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Liste @type = 'puce'-
Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
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Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
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Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
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Vous pouvez faire du feu pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
Liste @type = 'puce'-
Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
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Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
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Vous pouvez faire du feu (chauffage principal, chauffage d'appoint, pour votre agrément) si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Liste @type = 'puce'-
Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf
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Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
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Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
À savoir : pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
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Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre agrément ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal est interdit.
Liste @type = 'puce'-
Le ramonage est fait conformément aux règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie)
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Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas.
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