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Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Oui, l'administration peut proposer à un contractuel de modifier un élément substantiel de son contrat de travail en cas de transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent.
context[5][Texte]/child[2] = Paragraphe
Cela ne peut concerner que le contractuel recruté sur un emploi permanent.
context[5][Texte]/child[3] = Paragraphe
La modification proposée porte sur l'un ou plusieurs des points suivants :
context[5][Texte]/child[4] = Liste
Liste @type = 'puce'
-
Quotité de temps de travail
-
Changement du lieu de travail
-
Modification des fonctions, à condition que cette modification soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent.
context[5][Texte]/child[5] = Paragraphe
Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
context[5][Texte]/child[6] = Paragraphe
Cette lettre informe l'agent qu'il dispose d'un mois à partir de la date de réception pour faire connaître sa décision d'acceptation ou de refus.
context[5][Texte]/child[7] = Paragraphe
L'absence de réponse de l'agent dans ce délai est considérée comme un refus de la modification proposée.
context[5][Texte]/child[8] = Paragraphe
Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel de son contrat peut justifier son licenciement.
context[5][Texte]/child[9] = ANoter
À noter :
une modification de contrat ne peut pas être proposée à un agent recruté pour un besoin temporaire. Le besoin est temporaire lorsqu'il s'agit de faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ou d'assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un autre contractuel indisponible.
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