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MainFiche /Publication
//dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse'
Téléchargement légal sur internet (musique, film, série)
Vérifié le 2 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
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Publication/Texte/otherwise
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De nombreux sites internet permettent de regarder ou de télécharger légalement des films, des séries et de la musique. Certains sites sont gratuits, d'autres payants. Toute copie d'une œuvre qui n'est pas destinée à votre usage personnel est illégale, même si l'achat est légal au départ.
Publication/Texte
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Publication/ListeSituations/Situation/Texte/Chapitre or Publication/Texte/Chapitre
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Chapitre #idm38 Titre
Chapitre Content
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Pour télécharger des films, des séries ou de la musique, vous devez aller sur un site légal qui assure la rémunération des artistes et des producteurs.
Certains sites légaux de téléchargement possèdent les labels officiels PUR ou Offre légale Hadopi
. Toutefois, un site peut être légal sans avoir ces labels.
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De même, un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il existe de nombreux sites légaux diffusant gratuitement des œuvres protégées. La rémunération des artistes et producteurs y est assurée par d'autres moyens, par la publicité notamment.
context[6][Chapitre]/child[6] = Paragraphe
À l'inverse, certains sites de téléchargement proposent de payer un abonnement mais qui n'est pas reversé aux artistes et producteurs. La diffusion d'œuvres protégées y est donc interdite.
context[6][Chapitre]/child[7] = Paragraphe
Le CNC propose également un moteur de recherche permettant de savoir si un film est disponible sur certains sites légaux. Cependant, certains sites légaux ne sont pas pris en compte par ce moteur.
À noter : il existe aussi des plateformes proposant de la musique en libre diffusion, c'est-à-dire dont l'auteur autorise l'écoute ou le téléchargement gratuitement (exemple, musique placée sous licence Creative Commons).
context[6][Chapitre]/child[10] = Paragraphe
Se procurer des films ou de la musique sur un site qui diffuse des œuvres sans rémunérer les artistes et producteurs, et sans que ces œuvres soient en libre diffusion est un cas de téléchargement illégal. On parle aussi de piratage.
context[6][Chapitre]/child[11] = ASavoir
À savoir : un contenu étranger et diffusé légalement peut ne pas être disponible pour les internautes français pour des questions de rémunération ou de droits de diffusion.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm66 Titre
Chapitre Content
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Il est possible de payer pour un seul contenu ou pour un forfait (par exemple : écoute illimitée de musique).
context[6][Chapitre]/child[3] = ASavoir
À savoir : lorsque que vous payez votre achat, le site peut vous indiquer que le paiement vaut renoncement à votre droit de rétractation. Cela signifie que si vous payez votre film ou votre musique, vous ne pourrez pas annuler votre achat.
match="Chapitre"
Current context[6] =Chapitre Expected = Chapitre
Chapitre #idm73 Titre
Chapitre Content
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context[6][Chapitre]/child[2] = Paragraphe
Un film ou un album légalement téléchargé peut être copié pour son usage personnel.
context[6][Chapitre]/child[3] = Paragraphe
Il est donc permis de copier un morceau de musique téléchargé depuis son ordinateur pour l'écouter sur son lecteur MP3.
context[6][Chapitre]/child[4] = Paragraphe
Toute copie d'une œuvre destinée à des tiers est illégale, même si l'achat est légal au départ. Elle peut être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
context[6][Chapitre]/child[5] = ANoter
Exemple : Donner à un collègue de travail la copie d'un film téléchargé est illégal.