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MainFiche Content //dc:type='Fiche pratique' or //dc:type='Question-réponse' or //dc:type='Comment faire si...'
Publication/Texte
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Publication/Texte/otherwise
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Le délai de carence est la période qui doit s'écouler après un contrat de travail à durée déterminée avant de pouvoir réembaucher un salarié en CDD sur le même poste. Lorsque le CDD du salarié prend fin, l'employeur ne peut pas lui proposer immédiatement un nouveau CDD sur le même poste. L'employeur doit respecter alors un délai. Dans certains cas, ce délai ne s'applique pas.
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BlocCas onglet
BlocCas onglet
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context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Un CDD prend fin. Il n'est alors pas possible d'avoir recours à un nouveau CDD avec le même salarié avant la fin d'un délai, dit de carence.
context[5][Cas]/child[3] = Paragraphe
En l'absence de dispositions conventionnelles prévues, la période de carence varie en fonction de la durée du CDD, dans les conditions suivantes :
context[5][Cas]/child[4] = Tableau
Calcul du délai de carence
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Durée totale du CDD (renouvellement inclus)
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Durée du délai de carence
|
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Inférieure à 14 jours
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La moitié de la durée du CDD
|
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À partir de 14 jours
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1/3 de la durée du CDD
|
context[5][Cas]/child[5] = Paragraphe
La durée du CDD est décompté en jours calendaires.
context[5][Cas]/child[6] = Paragraphe
Le délai de carence se décompte en jours d'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.
context[5][Cas]/child[7] = ANoter
À noter :
le non respect du délai de carence entraîne la requalification du CDD en CDI. L'employeur peut être condamné à verser au salarié une indemnité d'au moins égale à 1 mois de salaire.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence pour le remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu.
Current context[5] = BlocCas/Cas Expected = BlocCas/Cas
context[5][Cas]/child[1] = Titre
context[5][Cas]/child[2] = Paragraphe
Il est possible de conclure des CDD successifs avec le même salarié et sans délai de carence en raison du caractère temporaire de l'activité exercée.
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